Articles biomasse et filières vertes

Retrouvez ici les nouvelles les plus importantes concernant la biomasse et les filières vertes.

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2017/05/19

19 % d’électricité renouvelable dans la consommation en France


Source : Usine Nouvelle



19 % d’électricité renouvelable dans la consommation en France

Selon le 10e panorama de l’électricité renouvelable, cette dernière a représenté 18 % de la consommation au 1er trimestre 2017 en France et 19 % en moyenne sur les 12 derniers mois.

19 % d’électricité renouvelable dans la consommation en France

© EDF Energies Nouvelles

Le nucléaire n'a qu'à bien se tenir. L’électricité renouvelable a représenté 18 % de la consommation électrique française au 1er trimestre 2017, selon le 10e panorama l’électricité renouvelable publié chaque trimestre conjointement par RTE, le SER, Enedis et l’ADEeF. Sur les 12 derniers mois, elle a représenté 19% en moyenne de la consommation.

90% des objectifs à 2018

La puissance du parc de production d’électricité renouvelable – hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien et bioénergies – s’élève, fin mars 2017, à 46 392 MW et représente 90 % de l’objectif 2018 entériné par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Avec une puissance installée de 12 141 MW à fin mars et une production en baisse de 14 % par rapport à l’année précédente, l’énergie éolienne couvre 4,1 % de la consommation électrique française. Le parc atteint 81 % de l’objectif fixé à la filière par la PPE à l’horizon 2018.

Si le parc solaire marque le pas en termes de nouvelles installations, sa production de 8,5 TWh est en augmentation de 12 % par rapport aux douze mois précédents. Elle représente 1,8 % de la consommation.

Le bois énergie en avance

La production renouvelable de cette filière bioénergies électriques a augmenté de 6,1 % en un an. Les bioénergies couvrent 1,4 % de la consommation électrique française. La filière bois énergie atteint l’objectif fixé par la PPE à l’horizon 2018 et 75 % du scénario bas 2023.

Enfin, à 25 475 MW, le parc hydraulique reste stable. Au premier trimestre, la filière a produit 14,8 TWh soit 18 % de moins qu’au même trimestre de l’année précédente. L’hydroélectricité couvre 10,3 % de l’électricité consommée au premier trimestre, et 11,6 % sur les douze derniers mois.


2017/05/11

Les citoyens ont prêté 11,5 millions d'euros aux énergies renouvelables en 2016


Source : Actu-Environnement



Les citoyens ont prêté 11,5 millions d'euros aux énergies renouvelables en 2016

Le financement participatif des projets d'énergies renouvelables (EnR) progresse en France. En 2016, 11,5 millions d'euros ont été collectés sous forme de dette et ont contribué à financer 66 projets d'EnR.

Les citoyens ont prêté 11,5 millions d'euros aux énergies renouvelables en 2016

© Mimi Potter

Le baromètre du crowdfunding EnR, créé par GreenUnivers, avec le soutien de l'association Financement Participatif France, a été publié début mai. Le constat est sans appel : le financement participatif des projets d'EnR gagne du terrain en France. En 2016, 11,5 millions d'euros ont été collectés sous forme de dette, 66 projets d'énergies renouvelables ont été financés grâce aux 13 plateformes de financement participatif recensées.

Sur ces 66 projets, 62 projets sont implantés en France métropolitaine. Les quatre projets restant se situent en Afrique et ont été financés par la plateforme Lendosphere. L'éolien a représenté 50% des montants empruntés sur les différentes plateformes contre 37% pour le photovoltaïque.

Le financement participatif des projets d'énergies renouvelables peut intervenir sous forme de dette (prêt, obligation, minbon) mais aussi en prise de participation au capital et en dons. A noter que ce baromètre prend uniquement en compte les montants collectés sous forme de dette par l'intermédiaire des plateformes. Les opérations réalisées par le fonds d'investissement participatif Energie Partagée, dont le fonctionnement diffère des plateformes de crowdfunding, n'y figurent pas.

Le financement participatif est un enjeu décisif de la transition énergétique en France

Le financement participatif permet de mobiliser l'épargne privée et de la flécher vers des projets locaux d'EnR. Il a ainsi le mérite de mettre le citoyen au cœur de l'actiond'améliorer l'acceptation sociale des projets, de réduire les risques de recours juridiques et de partager les bénéfices des ressources du territoire.

Il ne permettra pas à lui seul d'assurer le financement de la transition énergétique mais constitue un mode de financement innovant, promu également par l'Union européenne. La plateforme Citizenergy, mise en place par l'UE regroupe onze partenaires et plateformes de financement participatif provenant de onze pays européens.

Les outils favorisant le financement participatif portent leurs fruits

Les pouvoirs publics ont largement aidé au développement du financement participatif. La création de plates-formes de crowdfunding a été facilitée par une ordonnance de mai 2014. La loi relative à la transition énergétique a expressément autorisé la participation financière des citoyens et des collectivités locales. Les derniers appels d'offres lancés sur le solaire ou l'éolien comportent des primes si le porteur de projet fait appel à des investissements participatifs. Le label en faveur des projets de financement participatif vient d'être lancé.

Certes, le financement participatif de la transition énergétique n'est pas aussi développé en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni mais les dispositifs publics semblent porter leurs fruits. Les plateformes se multiplient. Lendopolis ou Wiseed devraient prochainement faire une pleine concurrence aux spécialistes que sont Lendosphere, Enerfip ou Lumo. De nouveaux acteurs émergent, à l'image du développeur de projets renouvelables, Akuo Energy, qui a lancé sa propre plateforme, baptisée AkuoCoop début 2017. A noter la disparition de la plateforme GreenChannel dont la continuité des prêts est assurée par Enerfip.

Certains obstacles au financement participatif sont toujours bien présents

Sur les treize plateformes de financement participatif recensées fin 2016, seules sept ont effectivement proposé un projet EnR en 2016, ce qui démontre les difficultés dans le montage de ce type de projet.

Le financement participatif aura du mal à monter en puissance pour l'éolien par exemple. Les montants globaux des projets atteignent plusieurs dizaines de millions d'euros alors que la loi limite à 1 M€ par projet le montant levé en dette et 2,5 M€ en capital.

Le financement participatif reste parfois vu par certains acteurs comme un subterfuge pour berner les riverains et faciliter l'implantation de parcs, éoliens notamment, et non comme l'aboutissement d'une démarche de concertation.


2017/05/10

Compilation des consommations et prélèvements de biomasse par région et par nature de combustible


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Compilation des consommations et prélèvements de biomasse par région et par nature de combustible

Nouveau - Mis en ligne le : 10/05/2017 - Date d'édition : 01/12/2016

La chaleur représente environ la moitié de la consommation d'énergie finale en France. Elle est principalement produite par des énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre. Or, la chaleur peut être aisément produite à partir de sources renouvelables: bois, solaire, géothermie...
La volonté de développer des installations mobilisant des ressources renouvelables pose la question de la disponibilité de la ressource et nécessite une gestion de celle-ci. L'ADEME cherche à limiter les conflits d'usage. C'est pour cette raison que, dès la mise en place du Fonds chaleur et pour les installations supérieures à 1 000 tep/an, les conventions de financement comportent un volet relatif aux approvisionnements des installations. 

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Pour les énergies renouvelables, 11,5 millions d'euros de financement participatif en 2016


Source : Usine Nouvelle



Pour les énergies renouvelables, 11,5 millions d'euros de financement participatif en 2016

Selon le baromètre du crowdfunding EnR de GreenUnivers, 66 projets de production d’énergies renouvelables ont été financés par des citoyens en 2016 via sept plates-formes de financement participatif. La moitié, en valeur, pour des projets d’éolien.

Pour les énergies renouvelables, 11,5 millions d'euros de financement participatif en 2016

© Nicolas Mirguet CC Flickr

En 2016, 40 % des projet d'énergie renouvelable financés par des citoyen dans l'éolien.

Selon le dernier baromètre Crowndfunding EnR de GreenUnivers, 66 projets de production d’énergie renouvelables, portés par 25 sociétés emprunteuses, ont été financés en France en 2016 par des citoyens pour un montant total de 11,5 millions d’euros.

La biomasse boudée

Par montant collecté, c’est l’éolien qui a levé le plus de fonds (50%) pour 40% des projets financés, suivi du photovoltaïque (36,72%), des projets d’innovation (9,35%), de l’hydro (3,04%) et enfin de la biomasse (0,68%). La plus grosse collecte concerne une centrale solaire de 15 MW à Ourossogui au Sénégal. Elle s'élève à 1,66 M€ et a été réalisée par Innovent sur la plate-forme Lendosphere. 

25 sociétés emprunteuses

Le baromètre du crowdfunding EnR a été créé par GreenUnivers, avec le soutien de Financement Participatif France. A fin 2016, sur les 15 plates-formes de financement participatif identifiées, 13 avaient déjà proposé des projets d'énergies renouvelables à la participation citoyenne ou envisageaient de le faire. Seules sept d'entre elles ont effectivement soumis un projet EnR en 2016.


2017/05/09

La collecte en porte à porte des déchets alimentaires est lancée dans deux arrondissements de Paris


Source : Actu-Environnement



La collecte en porte à porte des déchets alimentaires est lancée dans deux arrondissements de Paris

La ville de Paris a lancé le 4 mai 2017 la collecte sélective des déchets alimentaires dans les 2e et 12earrondissements. Annoncé en février 2016, ce projet pilote concerne 120.000 Parisiens et a vocation à être généralisé à toute la ville.

Les déchets alimentaires de tous les Parisiens (préparations de repas, restes de repas, produits alimentaires non consommés encore emballés) représentent environ 160.000 tonnes de déchets. Aujourd'hui, ils sont collectés dans une poubelle verte avec les ordures ménagères pour être éliminés par incinération.

L'idée est désormais de collecter séparément les déchets alimentaires pour les valoriser en biogaz ou en compost. Concrètement, les ménages de la zone pilote pourront trier l'intégralité de leurs déchets alimentaires dans un nouveau bac avec un couvercle de couleur marron. La collecte sera réalisée deux fois par semaine.

Ce dispositif s'inspire de ceux mis en place dans d'autres capitales comme Milan (Italie) et San Francisco (Etats-Unis) et permet un réel changement d'échelle en matière de tri de déchets alimentaires. Jusqu'à présent, à Paris la collecte de déchets alimentaires se limitait à quelques initiatives : mise en place du compostage de proximité, récupération des invendus alimentaires, collecte spécifique dans les restaurants administratifs et entreprises privées ou collecte de biodéchets sur les marchés. Cette collecte a atteint 1.200 tonnes de déchets en 2016. D'après la mairie de Paris, qui se base sur un tri moyen annuel par habitant de 30 kg, la collecte de déchets alimentaires en 2018 dans les deux arrondissements pilotes pourrait être de 3.500 tonnes. Cela contribuera à créer les conditions pour la structuration de filières locales de traitement des biodéchets. Cette structuration a d'ores et déjà débuté comme le montre la création récente d'un projet d'unité de méthanisation en Ile-de-France.


2017/05/07

30 & 31 août 2017, le salon national des Cuma fera la part belle au bois-energie


Source : Bioénergies International



30 & 31 août 2017, le salon national des Cuma fera la part belle au bois-energie

Salon aux champs 2017

Le Salon aux champs, salon National des cuma, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, aura lieu les 30-31 août 2017 au cœur de la Normandie réunifiée à Lisieux. Près de 200 exposants seront présents sur 35 hectares. De nombreuses démonstrations seront mise en œuvre par les constructeurs, les animateurs du réseau cuma et leurs partenaires.

La filière bois-énergie sera largement mise en avant dans la région la plus bocagère de France. Au programme, plantation de haies bocagères, de parcelles de miscanthus et autres saules à très courtes rotations.

De nombreuses démonstrations de chantiers seront mise en œuvre tout au long du salon. L’abattage mécanisé, le déchiquetage avec différentes granulométries, le bois-bûche avec de multiples diamètres seront en action grâces aux nombreux matériels de cuma et constructeurs présents.

Déchiqueteuse Valormax Noremat D-56100 en démonstration, photo FD CUMA de Basse Normandie

Déchiqueteuse Valormax Noremat D-56100 en démonstration, photo FD CUMA de Basse Normandie

Pour en savoir plus www.salonauxchamps.cuma.fr

Source : normandieboisenergie.com


BIOREG, première plateforme européenne dédiée aux déchets de bois


Source : Bioénergies International



BIOREG, première plateforme européenne dédiée aux déchets de bois

Déchets de bois, photo Dominique Boulday, CEDEN

Déchets de bois, photo Dominique Boulday, CEDEN

BIOREG est un projet Européen dédié aux déchets de bois et financé par la Commission Européenne. Il a démarré en janvier 2017 et durera 3 ans avec un budget total d’un million €. L’objectif principal du programme est de valoriser le potentiel de déchets de bois actuellement inutilisé, en levant les verrous notamment techniques et réglementaires et en développant des solutions adaptées à chaque contexte régional.

Un secteur en auto recherche…

La gestion des déchets de bois en Europe, dont les flux collectés augmentent, est tiraillée entre la nécessité d’une part de favoriser le recyclage matière (hiérarchie des modes de traitement des déchets) et d’autre part celle de respecter les objectifs européens en matière de production d’énergie renouvelable. Le contexte est d’ailleurs marqué dans certaines régions par des conflits d’usages, entre l’industrie du panneau (recyclage matière) et les installations de production énergétiques (industrie, cogénération…), ces deux secteurs augmentant chaque année la part de déchets de bois dans leur approvisionnement.

Tri manuel des déchets de bois, photo Demowood

Tri manuel des déchets de bois, photo Demowood

Dans ce contexte, les acteurs concernés manquent de visibilité et peinent donc à faire évoluer favorablement la filière et à s’investir sur le long-terme dans des solutions nouvelles et adaptées. BIOREG doit identifier les retours d’expériences gagnants dans des régions modèles et diffuser cette connaissance dans des zones où il existe un potentiel important de bois en fin de vie inutilité, et en l’adaptant aux contextes locaux.

Mettre en place une plateforme multipartenariale dans le but de partager et diffuser les facteurs de réussite

Dans ce but, BIOREG mettra en place dans le courant de l’année 2017 la première plateforme européenne dédiée aux déchets de bois, ouverte à tous les acteurs du secteur (producteurs, collecteurs, transformateurs, utilisateurs, institutionnels…). La plateforme permettra le transfert de connaissances, tout au long de la chaîne de valeur de la gestion des déchets de bois d’une part (collecte, traitement, valorisation) et des émissions et déchets engendrés par les traitements et l’utilisation d’autre part (gaz, cendres, fines issues de criblage…).

Un consortium de 8 partenaires répartis dans toute l’Europe

Pour répondre aux objectifs de ce programme, le consortium BIOREG rassemble différents types de partenaires (PME, associations, collectivités, universités et centres de recherches), plus particulièrement dans les régions étudiées : CEDEN (France), Biomasse Normandie (France), BIOS (Autriche), « Business Region Göteborg » (Suède), EUBIA (Belgique), EUROPROJECT (Bulgarie), IUNG (Pologne) et « Universidad Novae de Lisboa » (Portugal).

Carte des partenaires BIOREG

Carte des partenaires BIOREG

Diffusion des informations et visites d’études sur sites de démonstrations

Plusieurs conférences, visites, séminaires sont prévus pendant toute la durée du programme, plus particulièrement dans les régions bénéficiaires : Göteborg (Suède), Styrie (Autriche), Lombardie (Italie), Nord-Ouest de la Grande Bretagne, Normandie, Lubelsky (Pologne), Alentejo et Lisbonne (Portugal). La plateforme garantira la communication entre les décideurs politiques et les industriels des différentes régions respectives. Au-delà des huit régions pilotes, BIOREG a vocation à élargir à toutes régions intéressées et en particuliers aux pays de l’Est de l’Europe.

Prise en compte des démarches en cours sur le même sujet

D’autres programmes, à différentes échelles (Européenne, nationale, régionale), sur le sujet des déchets de bois, sont en cours ou sont déjà achevés (DEMOWOOD, CAREWOOD, ECAMOB, WRING…). BIOREG cherchera à établir des liens entre toutes ces actions afin de créer des synergies en mutualisant l’information et apporter de la cohérence.

Contacts :

  • Bioreg : www.bioreg.eu (en construction)
  • CEDEN (coordination) : Dominique Boulday, +33 235 12 44 77

2017/04/25

Les 14 lauréats 2017 de l’appel d’offres à cogénération biomasse CRE 5


Source : Bioénergies International



Les 14 lauréats 2017 de l’appel d’offres à cogénération biomasse CRE 5

Localisation des 14 lauréats de l'appel d'offres CR5 biomasse

Localisation des 14 lauréats de l’appel d’offres CRE5 biomasse

Suite à quatre appels d’offre pour le soutien à la production d’électricité à partir de biomasse, lancés successivement en 2004, 2006, 2009 et 2011, et appelés respectivement CRE 1, 2, 3 et 4, le ministère français de l’énergie avait lancé une nouvelle série d’appel d’offres en 2016 pour les filières bois-énergie et méthanisation portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. Cette nouvelle série d’appel d’offres porte sur un volume total 180 MWé sur trois ans, soit un volume annuel de 50 MWé de nouvelles installations bois-énergie de plus de 300 kWé, et un volume annuel de 10 MWé de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kWé.

La première phase de cette nouvelle série, appelée CRE 5 au sein de la profession, a ainsi été lancé en février 2016, avec attente des réponses pour le 22 août 2016.

Le ministère de Ségolène Royal vient de dévoiler la liste des 14 lauréats de cette première tranche, retenus parmi les 41 dossiers de candidature déposés pour une puissance totale de 156 MW. Tous les dossiers transmis étaient complets et la CRE les a instruits en fonction du prix de vente de l’électricité proposée, de la qualité de l’approvisionnement, de l’efficacité énergétique et de la performance matière de qualité de l’air.

Les 14 projets retenus, 12 en bois-énergie et 2 en méthanisation, représentent un investissement de plus de 170 millions d’euros. Ils produiront au total pour 62 MW d’électricité à partir de biomasse solide et pour 4 MW d’électricité à partir de biogaz, soit 480 GWh d’électricité renouvelable par an.

Les lauréats bois-énergie de moins de 3 MWé du CRE 5 biomasse première tranche

Les lauréats bois-énergie de moins de 3 MWé du CRE 5 biomasse

Le tarif moyen, pondéré par la puissance des installations, des lauréats est de 122 €/MWh. Les installations des lauréats seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans.

Les lauréats bois-énergie de plus de 3 MWé du CRE 5 biomasse première tranche

Les lauréats bois-énergie de plus de 3 MWé du CRE 5 biomasse

Le projet porté par Grenoble Alpes Métropole est le premier projet qui bénéficiera du bonus mis en place en 2016 pour tous les appels d’offres afin de soutenir les structures ayant recours à l’investissement participatif.

Les lauréats méthanisation du CRE 5 biomasse première tranche

Les lauréats méthanisation du CRE 5 biomasse


2017/04/20

Neuf nouveaux sites d'injection de biométhane en France en 2016


Source : Usine Nouvelle



Neuf nouveaux sites d'injection de biométhane en France en 2016

La filière biométhane s'est développée en France en 2016 avec neuf nouveaux sites d'injection mis en service en France et 215 GWh d'énergie issue du biométhane injectés dans le réseau, soit une augmentation annuelle de 162 %.

Neuf nouveaux sites d'injection de biométhane en France en 2016

© Crédit Patrick Désavie

 

Selon le Panorama du Gaz Renouvelable 2016, réalisé conjointement par GRDF,  GRTgaz, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le SPEGNN et le TIGF, 215 GWh d'énergie issu du biométhane ont été injectés dans le réseau en France en 2016, soit une augmentation de 162 %. C’est équivalent de la consommation de près de 18 000 logements ou 1 000 bus.

25 sites d'injection

9 nouveaux sites d’injection ont été mis en place l'an passé, ce qui porte leur nombre total à 25. Et la capacité maximale de production à 410 GWh/an (+ 47% par rapport à 2015). 241 projets d’injection seraient en attente d'installation, représentant une capacité maximale cumulée de 5 000 GWh/an. La filière représenterait 2 000 à 3 000 emplois directs non délocalisables à horizon 2020.


2017/04/07

La promotion de l’énergie bois dans le Tessin


Source : Bioénergies International



La promotion de l’énergie bois dans le Tessin

Le Val Verzasca dans le Tessin, photo Lavertezzo

Le Val Verzasca dans le Tessin, photo Lavertezzo

Un article de Roland David dans le bulletin d’Energie Bois Suisse d’avril 2017

Le Canton soutient les projets bois-énergie

Dès la fin des années 1990, dans canton italophone suisse du Tessin (350 000 habitants), la loi cantonale sur les forêts posait les bases légales de la promotion de l’utilisation du bois indigène comme matériau de construction et comme source énergétique renouvelable. La première installation de chauffage à distance à plaquettes de nouvelle génération, inaugurée à Faido en 1999, a permis, d’une part de démontrer le degré de maturité et de fiabilité atteint par cette technologie, notamment en termes de respect des normes de qualité de l’air, d’autre part d’encourager un grand nombre d’autres projets.

Le Conseil d’État du canton du Tessin s’est engagé, initialement sur la base d’une motion parlementaire et au fil de plusieurs étapes, à instaurer divers crédits cadres pour la promotion des installations de chauffage au bois. De 2000 à nos jours, au travers de divers crédits cadres, près de 21 millions de francs ont ainsi été débloqués pour soutenir la construction de chaufferies au bois – notamment des installations de faible puissance au cours des premières années. Les moyens consacrés au bois-énergie ne sont qu’une partie des moyens globaux (env. 116 millions de CHF entre 2000 et aujourd’hui) mis à disposition au titre des aides financières dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la promotion des diverses formes d’énergie renouvelable, du conseil, de la formation continue et de la politique énergétique communale.

Créer une contribution durable

La constance des aides financières est une condition indispensable pour tout porteur de projets dans ce domaine, lesquels, comme chacun sait, sont souvent complexes et exigent plusieurs années de gestation. À brève échéance, il est prévu de poursuivre le soutien au chauffage à distance au bois dans les plages de puissance moyenne à élever. Un certain nombre de nouveaux projets d’un grand intérêt se trouvent d’ores et déjà dans une phase avancée.

Plaquettes forestières à Avegno, photo Andrea Invernizzi

Plaquettes forestières à Avegno, photo Andrea Invernizzi

La relance économique et le soutien à l’emploi sont l’un des objectifs visés au travers des aides. L’attribution des aides financières cantonales est conditionnée, entre autre, au recours au bois de provenance locale, c’est-à-dire au bois issu des forêts tessinoises. Cette condition revient donc à la fois à promouvoir l’utilisation d’une ressource énergétique renouvelable et indigène, dont le Tessin est particulièrement riche, et à soutenir l’économie locale. Les forêts publiques et privées du Tessin, lesquelles couvrent 52% du territoire cantonal, génèrent chaque année près de 500 000 m3 de bois (chiffre en hausse). Sur la base du plan forestier cantonal et eu égard aux critères de durabilité et de rentabilité économique, environ 150 000 m3/an sont effectivement exploitables sur la quantité totale susmentionnée. Aujourd’hui, près de 100 000 m3 de bois sont utilisés chaque année, contre moitié moins en 2000.

Le secteur du bois-énergie bénéficie de mesures d’incitation

  • Financement des études de faisabilité (à hauteur de 500 000 francs max.)
  • CHF 25.– par mètre carré de SRE chauffée (puissance minimale 200 kW, chaufferies automatiques uniquement, à l’exclusion des chauffages à pellets)
  • 40% des coûts d’installation du filtre à particules fines
  • 20% des coûts de réalisation du réseau de chaleur à distance
  • Somme forfaitaire pour le raccordement d’un bâtiment au réseau

Il est intéressant de noter que le paramètre de calcul principal des aides cantonales en faveur des chaufferies au bois n’est pas la puissance installée ni la quantité de plaquettes utilisée, mais la surface de référence énergétique (SRE) chauffée de l’installation. En pratique, c’est l’efficacité du système qui est récompensée, et le risque de surdimensionnement des chaudières reste limité. Les effets de ces programmes d’encouragement sont clairement mis en évidence dans les données statistiques sur l’évolution de la puissance installée dans le Tessin. Le principal objectif de ces programmes d’aides financières est de créer un réseau d’installations réparties de manière homogène sur tout le territoire du canton, ce afin de permettre une utilisation plus raisonnée de la ressource bois (réduction des coûts de transport).

L’économie profite de l’utilisation croissante du bois

La réalisation de ces projets a de fortes répercussions sur l’économie tessinoise, dans la mesure où les principaux acteurs du secteur sont les petits artisans et les entreprises locales. Les fournisseurs et les installateurs des équipements sont eux-mêmes tessinois ou, du moins, suisses. Dans ce secteur, 52% de la valeur ajoutée économique restent dans la région et les 48% restants demeurent en Suisse. En revanche, dans le cas des chauffages au mazout, par exemple, 59% de la valeur ajoutée économique part à l’étranger.

Cliquer sur le graphique pour l'agrandir.

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Voici, par ordre de puissance décroissante, la liste des principales installations de chauffage à distance au bois actuellement en activité dans le canton du Tessin, qu’elles soient publiques ou privées. Au total, le Tessin compte près de 40 chaufferies à plaquettes d’une puissance supérieure à 70 kW, pour puissance cumulée d’environ 25 mégawatts et une consommation annuelle estimée à environ 70 000 mètres cubes de plaquettes de bois. La promotion cantonale a eu un impact direct sur la progression des volumes de vente de bois de chauffage dans les forêts du domaine public du Tessin, en particulier dans celles des communes bourgeoises … pour lire la suite et voir l’ensemble du dossier bois-énergie dans le Tessin dans le bulletin d’avril 2017 d’Energie Bois Suisse, cliquer ici.

Le bois, l'énergie qui se renouvelle, Energie Bois Suisse

Contact Energie Bois Suisse dans le Tessin : Claudio Caccia – info@energia-legno.ch – +41 91 796 36 03 – www.energia-legno.ch (en italien).

Roland David, Chef de la Section forestière cantonale du Tessin


2017/04/06

Les énergies renouvelables ont représenté la moitié des nouveaux moyens de production en 2016


Source : Actu-Environnement



Les énergies renouvelables ont représenté la moitié des nouveaux moyens de production en 2016

Hors hydroélectricité, les ENR ont représenté 55,3% des capacités mondiales installées en 2016. Leur compétitivité a permis cette dynamique, qui reste cependant fragile face à des mesures en faveur des fossiles, souligne un rapport onusien.

Alors qu'elles représentaient encore un marché de niche il y a une dizaine d'années, les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie, petite hydro et énergies marines) ont constitué plus de la moitié des capacités nouvelles installées à travers le monde en 2016 (55,3%). Alors que 127,5 GW avaient été installés en 2015, les ENR ont atteint un record l'année suivante avec 138,5 GW de nouvelles capacités. Pourtant, les investissements ont chuté de 23% dans le même temps, souligne le rapport 2017 sur les investissements dans les ENR publié le 6 avril par le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue), Bloomberg et l'école de Francfort. La raison ? La chute des prix des projets renouvelables et l'amélioration des rendements qui leur ont permis de devenir compétitifs dans de nombreux pays.

"Cela ne signifie cependant pas que le futur sera un long fleuve tranquille pour les renouvelables, préviennent les auteurs du rapport. L'éolien et le solaire restent vulnérables face à des retournements politiques défavorables, ou face à des mesures mises en place pour protéger directement le charbon et le gaz. Leur compétitivité pourrait être mise à mal, pendant au moins un temps, par une hausse brutale des taux d'intérêt internationaux, en réponse notamment à la politique économique américaine". Car les projets renouvelables ont bénéficié de conditions de financement très favorables ces derniers mois (taux d'intérêt bas, niveau du dollar…).

La dynamique pourrait aussi être freinée si la consommation d'électricité n'augmente pas autant que prévu, note le rapport.

Une nouvelle tendance : les projets hybrides

Les projets photovoltaïques démarrés en 2016 ont affiché un coût moyen 13% inférieur à celui de 2015. Cette baisse a été de 11,5% dans l'éolien offshore et de 10% dans le terrestre. C'est le solaire qui a enregistré le plus grand nombre de gigawatts installés (75 GW) pour un investissement atteignant 113,7 Md$. Fait marquant : la construction de la plus grande centrale photovoltaïque (648 MW) au Tamil Nadu (Inde).

L'année 2016 a également été celle d'une augmentation sans précédent des investissements dans l'éolien offshore. Ceux-ci ont atteint 30 Md$, soit une hausse de 41% par rapport à 2015, "avec au moins 14 projets d'une valeur comprise entre 500 millions de dollars et 5,7 milliards de dollars qui ont obtenu le feu vert au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, au Danemark et en Chine".

Les auteurs du rapport signalent aussi le démarrage d'une nouvelle tendance : les projets hybrides, réunissant deux technologies afin de partager les terrains, les réseaux, la maintenance mais aussi de réduire l'intermittence. Quelque 5,6 GW de projets ont été construits ou sont actuellement en développement, alliant l'hydraulique et le solaire, le vent et le solaire, le photovoltaïque et le solaire thermique, le solaire thermique et la géothermie ou encore la biomasse et la géothermie. 

Le marché se redessine sans cesse

L'Europe, qui dominait les investissements dans le début des années 2010, a connu une tendance baissière depuis, tandis que d'autres marchés démarraient, notamment en Asie. Mais le rapport note les premiers signes d'un ralentissement dans les deux principaux marchés que sont la Chine et le Japon. "L'une des surprises de 2016 a été que les économies développées ont repris leur avance sur les pays en développement en matière d'investissement renouvelable". Le Mexique, le Chili, l'Uruguay, l'Afrique du Sud et le Maroc ont connu une forte baisse de leurs investissements (60%), liée à une croissance moins soutenue qu'attendue de la consommation d'électricité. Cependant, tous les pays en développement n'ont pas vu leurs investissements faiblir. L'Inde et la Jordanie poursuivent leur dynamisme.


2017/04/05

La méthanisation, une somme d’atouts pour l’agriculture d’aujourd’hui


Source : Bioénergies International



La méthanisation, une somme d’atouts pour l’agriculture d’aujourd’hui

Projet Oger

L’EARL OGER est un élevage de 90 vaches laitières basé à Domléger dans le département de la somme. Dominique et Laure Oger, et leurs deux fils Pierre-Edouard et Grégoire, y exploitent 180 ha de terres. En plus de l’investissement de deux robots de traite, ils ont formé le projet de réaliser une installation de micro-méthanisation dans le but de produire de l’électricité, de la spiruline avec la chaleur et de disposer d’un fertilisant efficace pour leurs cultures.

Voir dans cette animation réalisée par Pierre-Edouard Oger, la philosophie très positive de ce projet.


2017/03/29

L'Ademe cherche 20 industriels de l'agroalimentaire pour réduire leur gaspillage


Source : Actu-Environnement



L'Ademe cherche 20 industriels de l'agroalimentaire pour réduire leur gaspillage

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance un appel à candidatures pour réduire le gaspillage dans les industries agroalimentaires. L'agence recherche 20 sites témoins pour les accompagner à mieux connaître leur taux de perte alimentaire et le coût complet associé (matière, énergie, déchets…). Deux experts se déplaceront sur les sites pour détecter des pistes d'amélioration et la mise en place des mesures les plus rentable en neuf mois.

En 2016, l'Ademe avait lancé un dispositif similaire à destination des distributeurs. En quelques mois, cette opération avait permis aux magasins volontaires de réduire leur gaspillage alimentaire d'environ 22% et de faire en moyenne 70.000 euros d'économie par magasin. Le coût complet du gaspillage alimentaire pour les 10 magasins était de 4 M€, soit une moyenne de 400 k€/magasin. Ce coût complet représente en moyenne 0,9% du chiffre d'affaires alimentaire, ce qui correspond à la marge nette des magasins sur l'alimentaire.


2017/03/28

10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire - Edition 2017


Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire - Edition 2017

La transition d’une économie linéaire vers une économie plus circulaire est-elle effective ?

Cette publication, composée de 10 fiches indicateurs et d’un tableau de bord, offre un premier suivi national de l’économie circulaire.

Les indicateurs choisis portent sur l’ensemble des sept piliers de l’économie circulaire.

Des comparaisons internationales fournissent un éclairage sur le positionnement de la France vis-à-vis de ses voisins européens.

Télécharger les 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire - Édition 2017.


2017/03/24

Les 26 lauréats de l'Appel à Projets de Recherche GRAINE "Gérer, produire et valoriser les biomasses"


Source : Economie Circulaire



Les 26 lauréats de l'Appel à Projets de Recherche GRAINE "Gérer, produire et valoriser les biomasses"

Dans un communiqué de presse du 17 mars, l'ADEME annonce les 26 lauréats de l'Appel à Projets de Recherche GRAINE "Gérer, produire et valoriser les biomasses".

L’ADEME, avec la contribution d’un comité scientifique et technique, a retenu les lauréats de l'Appel à Projets de Recherche GRAINE: 26 consortiums vont se partager un budget de 7,5 millions d'euros pour améliorer nos manières de produire, gérer et valoriser les ressources biologiques renouvelables, plus communément appelées « biomasses ».

Les projets de recherche retenus ont pour finalité de satisfaire les besoins alimentaires, développer les activités de transformation industrielle des biomasses (en aliments, en énergies sous la forme de chaleur ou d’électricité, ou encore en produits chimiques et matériaux biosourcés) et de contribuer à la préservation de l’environnement.

Une attention particulière a été portée à l’approche locale et à l’intégration d’acteurs de terrain dans les équipes de recherche. En effet, la pertinence et l’intérêt de la bioéconomie se révèlent tout particulièrement à un niveau local ou territorial, au plus proche des spécificités des biomasses disponibles et du contexte.

Les 26 lauréats sont des consortiums regroupant des acteurs publics et privés de recherche et des entreprises.

Les 7,5 millions d’euros d’aides financières apportées par l’ADEME sont principalement versées sous la forme de subventions et certaines d’entre elles sous forme d’avances remboursables.

Un séminaire sur la bioéconomie sera organisé par l’ADEME le 5 octobre 2017 et sera l’occasion d’une présentation de ces lauréats et du lancement de la nouvelle édition de GRAINE.

Voir les projets de recherche lauréats de l'appel à projet Recherche ADEME : GRAINE 2016.


2017/03/23

En Europe : 20 experts pour la biomasse forestière


Source : Réseau Rural Français



En Europe : 20 experts pour la biomasse forestière

Quels sont les leviers pour mobiliser de façon plus durable la biomasse forestière ? C’est la question sur laquelle planchent à l’heure actuelle 20 experts issus de différents pays de l’Union européenne (UE), dans une logique pluridisciplinaire favorisant les synergies.

Ce focus group, lancé en juin 2016 par le Réseau européen du Partenariat européen pour l’innovation (PEI), est coordonné par un expert français de l’Institut technologique Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA).

Henri HUSSON, directeur adjoint du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) Aquitaine, l’un des experts sélectionnés parmi 350 postulants, nous en précise l’un des enjeux : « Par exemple, dans une perspective d’augmentation de la production de chaleur à partir de bois, il s’agit de définir une méthodologie permettant aux acteurs, du propriétaire terrien à la chaufferie, de mieux mobiliser la biomasse, et plus durablement, en mettant en valeur les peuplements sur le long terme ».

Après une première rencontre organisée en Finlande en juin 2016, les 20 experts rédigent actuellement des « mini-papers » thématiques, pour évaluer les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans différents sous-axes de travail.

Henri HUSSON est notamment responsable de l’un de ces mini-papers consacré à la chaîne de valeur : « on note par exemple qu’en favorisant l’approvisionnement de bois en circuits-courts, et donc en diminuant le poids du transport dans la chaîne de valeur, le coût à l’entrée de la chaufferie est diminué, et le propriétaire peut être mieux rémunéré ».

Voilà le type de bonnes pratiques qui seront soumises à la validation d’une deuxième réunion du focus group, en Slovénie cette fois, au début de l’année 2017 et qui seront partagées ensuite aux futurs Groupes opérationnels (GO) du PEI, lesquels se nourriront de ces précieuses analyses.


2017/03/21

Climaxion, programme de l’ADEME et de la Région Grand Est


Source : Biomasse Conseil



Climaxion, un programme de l’ADEME et de la Région Grand Est en faveur de la transition énergétique et de l'économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Grand Est et l’ADEME ont renforcé leur collaboration dans le domaine de la transition énergétique et l’économie circulaire.

Ce partenariat se traduit aujourd’hui par la mise en place du programme Climaxion qui porte sur 4 thématiques.

- Efficacité énergétique des bâtiments : sensibiliser les acteurs aux enjeux de la maîtrise de l’énergie et de la rénovation BBC des bâtiments, accompagner les maîtres d’ouvrage vers la prise de décision, appuyer la réalisation de bâtiments à haute performance énergétique et à haute valeur environnementale, favoriser l’émergence d’actions innovantes, soutenir la montée en compétence des professionnels du bâtiment, améliorer la connaissance de l’état des lieux et de son évolution en lien avec l’observatoire régional, viser l’atteinte de ces objectifs sans oublier de faire reculer la précarité énergétique.

- Energies renouvelables : encourager le développement des énergies renouvelables comme le bois énergie, la biomasse agricole, la géothermie, le solaire thermique et photovoltaïque ainsi que l’hydroélectricité. Climaxion a aussi vocation à mobiliser les acteurs du territoire et susciter l’émergence de projets ou encore structurer les filières comme le bois énergie, la méthanisation et la géothermie.

- Economie circulaire et économie de ressources : développer une stratégie régionale autour de l’économie circulaire, favoriser l’utilisation modérée et la plus efficace possible des ressources non renouvelables et une exploitation optimale des ressources renouvelables, orienter les entreprises vers la conception durable des biens et services et une production sobre et propre, donner la priorité à la prévention de la production de déchets.

- Climat et démarches territoriales de développement durable : Il s’agit donc d’aider ces derniers à définir une approche globale climat-air-énergie qui intègre l’économie circulaire, la planification énergétique et l’urbanisme durable. Climaxion a aussi pour but de sensibiliser, informer et accompagner les acteurs : animation des réseaux, formation des partenaires et des décideurs, communication.Climaxion a enfin vocation à soutenir l’ingénierie territoriale, la requalification de friches industrielles potentiellement polluées pour une approche durable de l’urbanisme ou encore promouvoir les démarches territoriales de transport et de mobilité durables.

Ce partenariat permet une simplification des démarches pour les porteurs de projets et offre un guichet unique à l’échelle du Grand Est.

Plus d'informations sur le site Web du programme Climaxion.


2017/03/20

Méthodes et protocoles pour caractériser les combustibles issus de déchets


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Méthodes et protocoles pour caractériser les combustibles issus de déchets

Nouveau - Mis en ligne le : 20/03/2017 - Date d'édition : 01/06/2016

La détermination de la part renouvelable de l'énergie produite à partir de combustibles issus de déchets présente de nombreux enjeux, depuis l'échelon européen pour la promotion des énergies renouvelables jusqu'à l'échelon local dans la contractualisation entre producteur et utilisateur. Elle doit s'inscrire dans un contexte réglementaire français en forte évolution dans le domaine.

La présente étude analyse en détail les différents protocoles et mesures analytiques existants ou en développement et leur adéquation à des contraintes opérationnelles très diverses. Elle renseigne les usages et les exigences adoptées par les organismes de tutelle dans les pays européens les plus avancés dans le domaine, et produit en synthèse une analyse des avantages, inconvénients opportunités et menaces de chaque méthode.

En concertation avec les acteurs institutionnels et les opérateurs industriels du déchet et de l'énergie en France, elle propose un protocole décliné selon leurs attentes aux différentes étapes-clés de la production de combustibles issus de déchets.

Enfin l'étude alimente la réflexion sur les modalités concrètes de justification et de contrôle du respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, et plus particulièrement de la priorité à donner à la valorisation matière avant la valorisation énergétique.

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2017/03/17

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dédié à la construction à partir de bois local


Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dédié à la construction à partir de bois local

Jeudi 16 mars, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Bois – Bourg". "A travers cet AMI, l'Etat apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux", expliquent les ministres.

L'objectif est de dynamiser la filière forêt-bois, de démontrer l'opérationnalité de l'utilisation du bois dans des travaux de réhabilitation et d'alimenter l'observatoire de l'expérimentation E+C- qui préfigure la future réglementation environnementale du bâtiment. Les 100 projets recherchés devront être situés dans des communes de moins de 10.000 habitants et concerner une large typologie de bâtiments (petits logements collectifs, maisons individuelles, commerces, équipements publics, etc.). S'agissant du volet rénovation, les projets pourront concerner des travaux d'extension, de surélévation, d'aménagement des combles, ou de rénovation énergétique.

L'AMI recoupe et rend opérationnels trois programmes du ministère du Logement : le programme "100 constructions publiques en bois local", le projet "aménager et rénover avec le bois pour la réhabilitation" et l'expérimentation du label E+C-.


2017/03/16

Le dirigeable Flying Whales aidera l'ONF à dégager le bois des zones inaccessibles


Source : Usine Nouvelle



Le dirigeable Flying Whales aidera l'ONF à dégager le bois des zones inaccessibles

L'Office national des forêts (ONF) ne sera bientôt plus cantonné aux seules forêts accessibles. La société Flying Whales développe un dirigeable qui répondra aux besoins spécifiques de l'organisme. Avec une charge utile 20 fois supérieure à un hélicoptère, le ballon pourra transporter le bois des lieux de coupe aux scieries, sans souci de piste d'atterrissage ou de route.

Flying Whales, le dirigeable qui envoie du bois

© Flying Whales

L'entreprise française Flying Whales développe un programme de dirigeable, disponible d'ici 5 ans.

L'Office national des forêts (ONF) pourra bientôt se passer des contraintes d'infrastructures grâce à Flying Whales. L'entreprise française développe un dirigeable capable de transporter du bois depuis n'importe quel lieux de coupe jusqu'à la scierie, sans besoin de route ou de piste d'atterrissage. Avec une certification attendue pour 2021, le ballon permettrait à l'ONF d'agrandir sa zone d'exploitation du bois français. Aujourd'hui, seules les zones de coupe accessibles peuvent être utilisées. Grâce à cette technologie, le bois extrait de zone hasardeuse, comme en montagne, deviendrait transportable.

Flying Whales a d'ailleurs été créé dans ce but. "Au départ, nous avons cherché à répondre à cette problématique, avoue Sébastien Bougon, le patron de l'entreprise. En 2012, nous avons eu une année de réflexion avec l'ONF pour définir les aspects fonctionnels et économiques du projet. L'ONF est en ce sens un parent de Flying Whales."

Un programme de 250 millions d'euros

La première phase d'ingénierie, lancée en 2013, s'est achevée l'année dernière. Le dirigeable mesurera 150 mètres de long et disposera d'une soute de 75 mètres de long sur 8 mètres de largeur et autant de hauteur qui accueillera une charge utile de 60 tonnes. Mais le ballon de Flying Whales ne se contentera pas de transporter du bois. "Nous pourrons transporter des pales d'éoliennes, des maisons préfabriquées ou des pylônes à haute tension", liste Sébastien Bougon.

Le programme, dénommé LCA60T et chiffré à 250 millions d'euros, entrera en phase de test en 2019 avec pour objectif une certification l'année suivante. "Nous débuterons la phase de production industrielle dès 2022, projette le patron de Flying Whales. C'est un petit marché de l'ordre de la centaine d'unité. Au cours des dix premières années, nous fabriquerons 150 machines, puis de 10 à 20 par an ensuite."

Plusieurs projets de dirigeables voient le jour : l'Airlander 10 d'hybrid Air Vehicle pour le transport de personnes ou l'Hybrid Airship de Lockheed Martin pour le transport de fret. Mais la différence fondamentale avec ces deux engins, c'est que le ballon de Flying Whales sera solide. "Notre dirigeable aura une structure rigide, ce qui permet d'installer une propulsion puissante", insiste Sébastien Bougon. Autre point fort, les chargements et déchargements ne se feront pas au sol. La soute sera remplie par une montée de charge, afin d'opérer en tout lieu. "Les dirigeables comme l'Airlander ou l'Hybrid Airship demandent de la portance pour décoller et atterrir, donc une piste d'atterrissage, commente le dirigeant français. Flying Whales n'a pas ce souci."

Un déménagement à prévoir

Au total, une trentaine d'acteurs sont réunis autour du maître d’œuvre Flying Whales. L'entreprise est pour l'heure basée à Colombes (Hauts-de-Seine) mais s'installera à Istres (Bouches-du-Rhône). "La communauté d'agglomération nous mettra à disposition un local qui nous servira de FAL (Final assembly line), explique Sébastien Bougon. Mais pour l'heure, le bâtiment n'est pas encore construit." Flying Whales reçoit ces aides pour avoir été sélectionné parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle d'Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif.


2017/03/15

Le bois énergie : ressources actuelles et perspectives


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Le bois énergie : ressources actuelles et perspectives

Nouveau - Mis en ligne le : 15/03/2017 - Date d'édition : 01/11/2016

La disponibilité des ressources en bois est un enjeu majeur pour le développement du bois énergie en France. Des études confirment la capacité de la forêt française à supporter une augmentation des prélèvements de bois. Elle suppose une diversification progressive des usages et un développement des filières d'approvisionnement en cohérence avec les règles de gestion durable. 

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Un guide pour identifier les réseaux de chaleur sur son territoire


Source : Actu-Environnement



Un guide pour identifier les réseaux de chaleur sur son territoire

Le Cerema a publié un guide pour réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid à l'échelle régionale. Il permet également d'étudier leur potentiel de développement. Il s'agit d'une mise à jour de la version de 2012. Objectif : mieux prendre en compte les réseaux de chaleur, et notamment ceux utilisant les énergies renouvelables et de récupération, dans la planification territoriale énergie-climat.

Le document liste les sources d'informations disponibles. En font notamment partie l'enquête annuelle nationale des réseaux de chaleur et froid, l'annuaire Via séva ainsi que les données de la direction régionale de l'Ademe. Pour chacune, les auteurs identifient le contenu, l'intérêt mais aussi les limites et précautions d'utilisation.

Deux méthodes rapides permettent ensuite de connaître le potentiel de développement des réseaux de chaleur sur le territoire étudié en s'appuyant soit sur la cartographie nationale des besoins en chaleur soit sur la liste des réseaux de chaleur de l'arrêté DPE. Trois exemples d'étude à l'échelle départementale, régionale et nationale sont disponibles.

A noter qu'en décembre 2016, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a lancé un appel à mobilisation pour développer les réseaux de chaleur. Il vise les collectivités de plus de 10.000 habitants ne possédant pas de tels réseaux.


Le bois énergie


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Le bois énergie

Nouveau - Mis en ligne le : 15/03/2017 - Date d'édition : 01/11/2016

Ce document s'adresse aux porteurs de projet de chaufferie bois à alimentation automatique de petite ou moyenne puissance. Il propose une approche globale des enjeux, indicateurs et chiffres clés du bois énergie. Il détaille les principales étapes liées à la mise en place d'une installation bois énergie et guide les porteurs de projets lors des phases d'études préalables, de mise en oeuvre et d'exploitation. 

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Le bois énergie et la qualité de l'air


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Le bois énergie et la qualité de l'air

Première source d'énergie renouvelable utilisée en France, le bois énergie est appelé à contribuer largement aux objectifs énergétiques et climatiques.

Son développement implique une surveillance des rejets atmosphériques et fait l'objet d'une réglementation stricte, car la pollution de l'air extérieur est un problème majeur de santé publique.


Production de chaleur par le bois énergie


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Production de chaleur par le bois énergie

Nouveau - Mis en ligne le : 15/03/2017 - Date d'édition : 01/01/2016

Ce guide de recommandations s'adresse à tout porteur de projet de chaufferie bois à alimentation automatique de petite ou moyenne puissance. La vocation de ce guide est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la conduite de leur projet qu'ils en soient aux phases d'études préalables, de mise en oeuvre ou même d'exploitation. 

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2017/03/09

WOODOO


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



WOODOO

SAS WOODOO est une startup pionnière spécialisée dans la fabrication de bois bionique.

A ce titre, elle a développé une technologie brevetée (B150222FRA) de fabrication de bois translucide, imputrescible, trois fois plus rigide que le bois d'origine et plus résistant au feu.

Cette technologie-clé ouvre la voie à une grande variété d'applications dans l'ingénierie moléculaire du bois.


2017/03/07

Expobiogaz, les 31 mai et 01 juin 2017 à Bordeaux


Source : Bioénergies International



Expobiogaz, les 31 mai et 01 juin 2017 à Bordeaux

 

expobiogaz_2017-logo

La 6ème édition du salon EXPOBIOGAZ, co-organisée avec le Club Biogaz ATEE, se tiendra les 31 Mai et 1er Juin 2017, au Hangar 14 de Bordeaux.
Seul salon fédérateur de l’ensemble de la filière, EXPOBIOGAZ est le salon de toutes les typologies de méthanisation et de valorisations du biogaz : méthanisation agricole, agro-alimentaire, territoriale ; traitement des eaux usées et des biodéchets ; bioGNV.
Il réunit en un même événement dédié tous les profils producteurs et utilisateurs du biogaz : agriculteurs, industriels, collectivités, opérateurs de réseaux, professionnels du traitement de l’eau et des déchets…

 

 

expobiogaz_2017-infographie

DES PROFILS VISITEURS TRÈS VARIÉS SUR EXPOBIOGAZ
Retrouvez sur Expobiogaz 2017 des typologies de visiteurs très variées couvrant l’ensemble de la chaine des savoir-faire de la filière, porteurs de projet autour du biogaz ou intéressés par cette filière d’avenir, issus :

  • de l’agriculture et l’élevage ;
  • des établissements publics (collectivités et agences économiques locales) ;
  • de l’industrie (agro alimentaire / boissons, papeterie, grande distribution, déconditionnement et désemballage…) ;
  • du traitement des déchets et de l’eau (centres d’enfouissement technique, valorisation énergétique de déchets organiques) ;
  • des équipements et techniques liés au biogaz (équipementier spécifique biogaz, fourniture de services liés aux biogaz, ensembliers, bureau d’étude biogaz / AMO) ;
  • du biométhane carburant (fabricant infrastructure GNV, fabricant/distributeur / équipementier véhicule) ;
  • de l’énergie (producteurs, opérateurs, services à l’énergie).

Plus d’infos sur :

http://www.expo-biogaz.com/

https://twitter.com/expobiogaz


2017/03/04

La France a consommé 19,6 % d’électricité renouvelable en 2016


Source : Bioénergies International



La France a consommé 19,6 % d’électricité renouvelable en 2016

Les 3 moteurs de cogénération biogaz des Ets Baudelet Environnement dans les Hauts de France, photo Frédéric Douard

Les 3 moteurs de cogénération biogaz des Ets Baudelet Environnement dans les Hauts de France, photo Frédéric Douard

Les énergies renouvelables ont participé à hauteur de 19,6 % à la couverture de la consommation d’électricité française en 2016. Durant cette année, 2188 nouveaux MW de production électrique ont été raccordés. La puissance totale du parc– hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien et bioénergies – s’élève, fin 2016, à 45 842 MW et représente 89 % de l’objectif 2018 entériné par Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Le parc éolien atteint, fin décembre, 11 670 MW, avec 1 345 MW raccordés sur l’année, soit une progression de 13%. Les réseaux ont accueilli 477 MW supplémentaires durant le dernier trimestre, soit 60% de plus que l’année précédente à la même période. Ces chiffres sont les meilleurs jamais enregistrés pour la filière éolienne et traduisent notamment les effets des dispositions de simplification réglementaire prises ces dernières années. Avec un volume de 21 TWh, la production de la filière reste stable par rapport à l’année précédente. En effet, la ressource a été exceptionnellement peu disponible au cours du second semestre 2016. L’énergie éolienne a couvert 4,3 % de la consommation électrique française en 2016.

La puissance du parc solaire s’élève, au 31 décembre 2016, à 6 672 MW, avec 109 MW raccordés durant le dernier trimestre. Le parc métropolitain progresse de près de 9 % avec 576 nouveaux MW raccordés en 2016. Ces chiffres traduisent un ralentissement par rapport à la période précédente (-36 %), conséquence de l’absence de continuité des appels d’offres pendant plusieurs années. Néanmoins, la tendance est appelée à s’inverser en 2017 avec le raccordement des projets lauréats des appels d’offres lancés en novembre 2014 et mars 2015. Avec une production de 8,3 TWh, en augmentation de plus de 11 % par rapport aux douze mois précédents, l’énergie solaire photovoltaïque représente 1,7 % de la consommation.

La filière bioénergies électriques représente, quant à elle, une puissance installée de 1 918 MW, dont 20 MW raccordés durant le dernier trimestre 2016. Sur les douze derniers mois, le parc métropolitain progresse de 13 % avec 215 MW raccordés. La production renouvelable de la filière augmente de 7,4 % par rapport à l’année précédente et représente 6,5 TWh. Les bioénergies couvrent 1,4 % de la consommation électrique française. La filière bois énergie atteint l’objectif fixé par la PPE à l’horizon 2018 et 75 % du scénario bas 2023.

Centrale de cogénération Bioénergie Lozère à Mende, photo Frédéric Douard

Centrale de cogénération bois de Bioénergie Lozère à Mende, photo Frédéric Douard

Composé de 25 482 MW, le parc hydraulique reste stable. Pour autant, 51 MW ont été raccordés l’année passée, soit 5 fois plus qu’en 2015. Au cours de l’année 2016, 59,2 TWh d’origine hydraulique renouvelable ont été injectés sur les réseaux, soit un volume supérieur de 9% à celui de l’année précédente. L’hydroélectricité a couvert 12,3 % de la consommation d’électricité en 2016.

Pour répondre aux objectifs de la transition énergétique, de porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030, les réseaux de transport et de distribution continuent d’évoluer pour permettre l’intégration de la production d’électricité renouvelable tout en garantissant la sécurité et la sûreté du système électrique, ainsi que la qualité d’alimentation des consommateurs.

La mise en place de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) assure une visibilité à long terme des capacités d’accueil spécifiquement réservées aux énergies renouvelables. Réalisés par RTE en lien avec l’ensemble des gestionnaires de réseaux de distribution, dont Enedis, et en concertation avec les acteurs concernés, ces schémas permettent d’optimiser le développement des réseaux et de mutualiser les coûts de raccordement. Compte-tenu de l’essor des énergies renouvelables, le schéma de la Région Champagne-Ardenne a déjà été révisé afin de réserver davantage de capacité pour celles-ci et un nouveau schéma à l’échelle de la nouvelle région Hauts-de-France est en cours d’élaboration.

Ces résultats sont issus du Panorama de l’électricité renouvelable 2016 en France, élaboré par RTE, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis et l’Association des distributeurs d’électricité en France (ADEeF).


2017/02/28

Méthanisation en France : un secteur en marche


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Méthanisation en France : un secteur en marche

Infographie sur le nombre d'installations:de méthanisation en France, et la statistique sur la production d'électricité et de chaleur.


2017/02/26

France, l’autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1 mars 2017


Source : Bioénergies International



France, l’autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1 mars 2017

Biogasanlage_OFATE

Le 27 janvier 2017, deux jours après leur présentation en conseil des ministres, une ordonnance et un décret sur l’introduction d’une procédure unique pour des projets soumis à autorisation environnementale ont été publiés au Journal Officiel. Les textes entrent en vigueur le 1er mars 2017 et prévoient des dispositions transitoires pour les projets en cours.

Les premières expérimentations de procédures uniques rassemblant plusieurs autorisations qui s’appliquent aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation de l’eau ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été menées en 2014.

Pour ce qui concerne les ICPE relatives aux énergies renouvelables (installations de production d’électricité ou de biométhane à partir de biogaz par exemple), cette phase a été prolongée jusqu’au 1er novembre 2015 dans le cadre de de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Suite aux retours positifs des premiers tests, les nouveaux textes se référent non seulement à l’IOTA et l’ICPE, mais également à plusieurs d’autres autorisations délivrées par l’État français, dont notamment l’autorisation de défrichement, l’autorisation au titre du code de l’énergie et la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Ainsi, ces projets ne nécessiteront désormais plus qu’une seule demande pour l’ensemble des aspects concernés. Suivront ensuite une instruction unique
du projet ainsi qu’une enquête publique, avant que le préfet ne puisse délivrer l’autorisation unique.

Source : Lettre de l’OFATE (Office franco-allemand pour la transition énergétique) de février 2017

En savoir plus : Office franco-allemand pour la transition énergétique


30 mars 2017, point d’étape de la mise en oeuvre de la SSD Emballages bois


Source : Bioénergies International



30 mars 2017, point d’étape de la mise en oeuvre de la SSD Emballages bois

Chargement d'un camion de broyat de bois en SSD préalablement suivi, trié et préparé, photo Ramery

Chargement d’un camion de broyat de bois en SSD préalablement suivi, trié et préparé, photo Ramery

Lors du Salon Bois Energie 2017 qui se tiendra à Limoges du 30 mars au 2 avril, ECO-BOIS présentera un point d’étape de la mise en oeuvre de la démarche de Sortie de Statut de Déchet des emballages bois ainsi que les résultats des analyses effectuées. Cette conférence aura lieu le jeudi 30 mars 2017 de 14h à 14h45.

De nombreux sites de production de broyat d’emballage en bois sont maintenant certifiés répondant ainsi aux obligations des installations de combustions, l’occasion de rappeler les outils d’appui à la mise en place de cette certification proposés par l’association ECO-BOIS :

ANALYSES CHIMIQUES – CONTROLES DE LE CERTIFICATION – REFERENTIEL/KIT OUTILS MANAGEMENT DE LA QUALITE – FORUM – FORMATION

De plus, ECO-BOIS organisera lors du 1er semestre 2017 une nouvelle session de formation inter-entreprises. Il s’agit d’une formation à caractère technique sur la mise en œuvre du système de management de la qualité. Ses objectifs :

  • Connaitre les exigences de la règlementation SSD bois
  • Savoir mettre en place une démarche Qualité SGQ liée à la SSD Bois en tenant compte des spécificités de son entreprise
  • Avoir les outils et les supports pour cette mise en œuvre.

Pour en savoir plus sur cette formation, téléchargez le document sur cette page.

Rappels

Compte tenu de l’enjeu et la nécessité d’une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchets afin d’assurer la continuité de l’usage des broyats d’emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d’assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois et l’avaient annoncé lors de la précédente édition du salon.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre efficace du dispositif. Il doit permettre à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures, de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l’arrêté du 29 juillet 2014. Cet ensemble comprend :

  • La mise à disposition d’un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l’arrêté ministériel en ce qui concerne l’Assurance Qualité
  • Un kit d’outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
  • L’accès à des tarifs avantageux et à un cahier des charges unique pour les analyses d’échantillons de bois
  • L’acquisition et le contrôle de la certification auprès d’organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l’issue d’un appel d’offres
  • Un forum de discussion pour traiter le partage de l’information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)
  • Des formations sur demande qui seront effectuées sur site pour le personnel d’exécution et en région pour l’encadrement des sociétés opératrices

Le détail et les modalités d’accès à ces offres peuvent être obtenus auprès de chaque organisation composant ECO-BOISs ou auprès du Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr09 53 58 82 65).

Lien vers un article dédié (avec téléchargement de nombreux documents détaillant l’offre) sur le site du CIBE.


L’agroforesterie en douze principes


Source : Bioénergies International



L’agroforesterie en douze principes

Parcelle avec une toute jeune plantation agroforestière à Flavin en Aveyron, photo Frédéric Douard

Parcelle avec une toute jeune plantation agroforestière à Flavin en Aveyron, photo Frédéric Douard

L’agroforesterie désigne l’ensemble des pratiques agricoles qui intègrent l’arbre dans l’environnement de production, et s’inspirent, en termes agronomiques, du modèle de la forêt. Si ce modèle existe depuis fort longtemps dans l’agriculture européenne ou tropicale, par exemple au travers des bocages, elle a fortement régressé à la fin du vingtième siècle pour des questions de mécanisation. Les préoccupations environnementales actuelles et des techniques adaptées à la mécanisation remettent cette association parmi les bonnes pratiques.

Voici en 12 points, les principe de cette pratique intelligente :

1. Diversité et complémentarité

Tout comme les écosystèmes naturels, les systèmes agricoles sont dépendants d’une biodiversité minimale afin d’optimiser la production et d’assurer leur pérennité face aux perturbations (maladies, espèces invasives, stress physiologiques…). Ce constat est d’autant plus valable dans un contexte de changement climatique avéré, où les extrêmes s’accentuent. L’agroforesterie, en multipliant les strates végétales, permet d’augmenter la diversité en termes d’espèces, d’habitats, de fonctions écologiques et d’occupation de l’espace, ceci afin d’améliorer la captation, la fixation et le recyclage des ressources.

2. Comprendre le fonctionnement de la forêt

Les écosystèmes naturels font preuve d’une grande résilience dont il est urgent de s’inspirer pour la conduite des agroécosystèmes. En effet, la forêt (spontanée) crée en permanence de l’humus et de la fertilité là où l’agriculture conduit trop souvent à une dégradation des milieux. Le fonctionnement simplifié de la forêt est le suivant :

  • Ses intrants se limitent quasi exclusivement au carbone photosynthétisé, à l’azote de l’air fixé par les bactéries libres et aux minéraux issus de la dégradation de la roche-mère par les bactéries et les racines des arbres.

  • La production de biomasse est importante : en moyenne 10 tonnes de production primaire par hectare et par an (en matière sèche).

  • Le sol est toujours couvert : un système combinant diverses modalités d’occupation spatiales (strates) et temporelles (vitesses de développement, durée de vie) maximisent la captation des ressources (lumière, eau, nutriments), limitent les fuites (érosion, lixiviation) et nourrissent la vie du sol (exsudats, dégradation des radicelles, chute des feuilles, mort des plantes).

  • Le sol forestier n’est jamais travaillé, si ce n’est par bioturbation, et notamment par les vers de terre qui contribuent à la stabilité structurale et à la production d’humus.

  • Une forêt spontanée n’est jamais mono-spécifique, sa diversité spécifique et génétique offre une meilleure résistance aux maladies et rend possible son adaptation dans le temps.

3. L’art de la transposition

L’agroforesterie tente de transposer à l’agriculture certains principes de fonctionnement valables dans la forêt, ou plutôt dans la savane. La savane est un milieu semi-ouvert qui maximise la captation d’énergie lumineuse via une complémentarité entre les strates herbacée, arbustive et arborée. Ce milieu est régulièrement soumis à des pressions écologiques (incendies, pâturage), qui l’empêchent d’évoluer vers la forêt. C’est le biome terrestre avec la plus forte productivité (végétale et animale) à l’hectare. La synergie de pratiques agricoles maximisant la couverture végétale des sols (agroforesterie intégrée au semis sous couvert) permet d’approcher une telle production de biomasse.
Transposer, c’est d’abord comprendre, puis imiter, adapter et faire des choix qui permettront d’exprimer pleinement le potentiel des interactions entre arbres, cultures et animaux tout en rationalisant les opérations de production (semis, récolte, parcage…).

4. Maximiser la photosynthèse

Imiter le fonctionnement de la forêt ou de la savane permet de faire du carbone issu de la photosynthèse l’intrant premier du système. C’est ce carbone qui, en retournant au sol tout au long du cycle de vie des végétaux, et après leur mort, nourrit les micro-organismes et crée (ou régénère) la fertilité du sol. Or, l’agriculture actuelle privilégie les sols nus en hiver et ramène trop peu de matière végétale au champ (les céréales sont courtes sur paille, et les résidus sont le plus souvent exportés). Soumis au chaud, au froid, au sec et à l’hydromorphie, les habitants du sol sont affamés. L’objectif premier des systèmes agroforestiers est de maximiser la production de biomasse dans l’espace et dans le temps afin de nourrir la vie du sol, seule garante d’un fonctionnement et d’une fertilité propices à la production.

5. La lignine, cheville ouvrière des humus stables

Le bois mort qui revient au sol contient de la lignine et d’autres polyphénols qui permettent de stabiliser les acides humiques et de nourrir les champignons du sol. Ces champignons décomposeurs sont essentiels puisque ce sont en grande partie eux qui agrègent les particules de sol, le rendant plus résistant à l’érosion et au lessivage. Un sol sans champignons ne se tient pas, s’érode et s’écoule dans les rivières. La lignine est également à l’origine de chaînes trophiques importantes pour l’écologie du sol : plus la matière est récalcitrante à la dégradation, plus elle nourrit de monde !

6. L’arbre tampon

L’arbre est un amortisseur climatique. En puisant et transpirant de l’eau depuis les couches profondes, il rafraîchit l’atmosphère en été, tandis que sa présence limite l’effet du vent, responsable d’importantes pertes d’eau par évaporation. Face aux inquiétudes sur la concurrence hydrique entre arbres et les cultures annuelles, il faut se rappeler que le bosquet qui longe le champ, lui, ne manque quasiment jamais d’eau malgré une consommation conséquente. Ceci s’explique notamment par le fait que la réserve utile en eau du sol est avant tout biologique.

Au-delà ou en deçà d’une certaine température, les micro-organismes du sol sont moins actifs. Les sols insolés ou glacés – car insuffisamment couverts – se “stérilisent” et ne retiennent plus assez d’eau. Les animaux d’élevage, quant-à eux, perdent en milieu ouvert plus d’énergie à maintenir constante la température de leur corps. L’arbre est bien un outil d’optimisation hors-pair pour produire, protéger, réguler le micro-climat comme le climat global. Disperser l’arbre dans nos paysages, c’est donc bénéficier de ses effets aujourd’hui et demain.

7. Une vision agronomique avant tout

La réintroduction de l’arbre dans les paysages agricoles est l’aboutissement d’une réflexion agro-écologique globale et ne peut en aucun cas être présentée comme une solution isolée. Inutile, donc, de commencer à planter des arbres dans des sols soumis à des indices de perturbations trop importants. L’arbre tire sa force des champignons mycorhiziens avec lesquels il a co-évolué pour augmenter son accès à l’eau et aux ressources minérales. Le travail du sol entrave cette fonction écologique majeure en détruisant les filaments mycéliens et en déstructurant les horizons et agrégats. Il faut donc penser l’arbre comme un maillon dans une chaîne de réflexion plus large sur la couverture végétale des sols et le changement de pratiques agricoles.

8. En agroforesterie, il n’y a pas de modèle

L’agroforesterie repose sur des principes universels, valables tous les contextes et tous les systèmes de production : maraîchage, viticulture, grandes cultures, élevage… Chaque agriculteur invente, expérimente, adapte pour développer les pratiques adaptées à ses contraintes et préoccupations. L’arbre agroforestier répond aux critères de multi-fonctionnalité (il a plusieurs fonctions et plusieurs usages) et de multi-temporalité (il fournit des services et ressources à toutes les échelles de temps). Il convient de ne jamais se focaliser uniquement sur les arbres de haut jet à valorisation bois d’œuvre. Si certains sols ne permettent pas la production de bois d’œuvre, est-ce une raison pour en éradiquer les arbres ?

9. La taille n’est pas un crime

L’arbre agroforestier, pour remplir les multiples fonctions qu’on attend de lui, est toujours taillé, que ce soit pour faire du bois d’œuvre, du bois énergie, des fruits, du fourrage, etc. L’arbre « hors la forêt » a été depuis toujours façonné par la taille (y compris, parfois, celle du castor ou de la foudre), et l’arbre forestier, même non géré, perd chaque jour des branches, via un processus d’auto-élagage par compétition avec ses voisins. Un arbre taillé, mieux adapté aux impératifs techniques de l’agriculteur, enclenche plus vite sa réitération racinaire. Il laisse pénétrer assez de lumière pour permettre la pousse de la strate herbacée, produit plus de biomasse et vit plus longtemps. Une grande parte des arbres les plus vieux de nos régions sont ou on été des trognes….

10. Installer un arbre agroforestier : en faire suffisamment, mais ne pas trop en faire

L’arbre champêtre ne se comporte pas comme l’arbre forestier. Il doit être protégé et géré. Ce n’est pas un sujet « naturel », implanté dans son biotope habituel, et dans ces conditions, il faut impérativement lui fournir le bon sol correctement travaillé, la bonne protection, le bon paillage, etc.. Malgré ces nécessités, il faut prendre garde à ne pas produire des arbres fainéants. Cela signifie qu’en aucun cas ils ne seront tuteurés, irrigués – sauf ultime nécessité – et qu’il s’agira de maintenir une couverture permanente à leur proximité pour les obliger à s’enraciner dans les horizons profonds du sol. C’est la garantie d’arbres qui seront à terme résistants au vent, aux engorgements saisonniers et à la sécheresse estivale.

11. Assurer les bonnes connexions

De la ronce au chêne et du saule au lierre : il est primordial, pour le bon fonctionnement d’un système agroforestier, de connecter les habitats dans l’espace et le temps. Il faut donc veiller à mettre en lien les unités paysagères, mais également les phénologies afin d’assurer la continuité des ressources alimentaires disponibles pour la biodiversité et la faune sauvage tout au long de l’année. De même, le maintien d’arbres vieux, morts, creux ou même malades constituent à la fois une ressource, un refuge et un patrimoine de stockage de l’information pour la résilience du système.

12. Faire chaque chose en son temps

Lorsqu’on débute en agroforesterie, il est nécessaire de dresser un ordre des priorités. Tout d’abord, bien gérer l’existant (haies, bosquets, ripisylves), puis protéger ce qui commence à pousser naturellement (régénération naturelle assistée), et ensuite, éventuellement, planter. Avant d’investir dans la plantation, il est essentiel de valoriser/pérenniser la ressource disponible. Ceci étant dit, il n’y a jamais trop d’arbres en agroforesterie, car on peut à tout moment décider d’en enlever : il y a plus de risque à ne pas planter qu’à planter trop !

Agroforesterie

Pour en savoir plus : www.agroforesterie.fr


2017/02/24

Le prix du granulé, plus faible et plus stable que celui des autres énergies


Source : Bioénergies International



Le prix du granulé, plus faible et plus stable que celui des autres énergies

Le dernier indice des prix montre que le prix du granulé de bois est compétitif et stable par rapport aux autres énergies. En effet, le prix de l’électricité est 163 % plus cher que le granulé (en sacs), le fioul et le gaz sont respectivement 29% et 14% plus chers que le granulé (en vrac).

Evolution du prix du granulés de bois par rapport aux autres énergies. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

Evolution du prix du granulés de bois par rapport aux autres énergies. Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Pourquoi le prix du granulé reste plus faible et plus stable que les autres énergies ?

  • Electricité : hausse des investissements dans les centrales et dans les réseaux publics, (pour l’instant en France, l’électricité est la moins chère d’Europe).
  • Fioul : augmentation de la taxe carbone et accord conclu par les pays membres de l’OPEP pour une réduction de production de barils de pétrole. Le prix du fioul est donc reparti à la hausse.
  • Gaz : augmentation des tarifs réglementés + hausse de la taxe carbone

Le granulé est une énergie locale et renouvelable. Son prix est indépendant du prix du pétrole, il est par conséquent, à l’abri des secousses des grands marchés mondiaux des ressources fossiles.

Depuis 2007, l’évolution du prix du granulé est à peine plus importante que celle de l’inflation. C’est une des énergies dont le prix est le plus stable.
De plus, le chauffage au granulé de bois n’est pas impacté par la taxe carbone. La taxe carbone (ou plus précisément la Contribution Climat Energie) a pour but de décourager le consommateur de faire le choix d’une énergie « polluante », c’est le principe « pollueur-payeur ».

Depuis sa mise en place en 2014, cette taxe est passée de 7€ en 2014 à 30€ en 2017 pour atteindre 56€ en 2020 et 100€ la tonne en 2030. L’impact sur le prix du chauffage sera lourd et deviendra un signal-prix fort pour faire évoluer le comportement des consommateurs.

Au-delà de son argument économique le chauffage au granulé de bois est une sérieuse solution écologique face aux problématiques de qualité de l’air et d’indépendance énergétique tout en répondant aux attentes des utilisateurs en termes de performance énergétique et de confort.

Il est possible de suivre très précisément le prix du granulé sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Pour en savoir plus : www.propellet.fr


2017/02/23

Panorama du gaz renouvelable, le biométhane, en France en 2016


Source : Bioénergies International



Panorama du gaz renouvelable, le biométhane, en France en 2016

Injection biométhane, photo © Grégory Brandel

Injection biométhane, photo © Grégory Brandel

L’année 2016 a confirmé l’émergence de la filière biométhane en France notamment avec la mise en service de neuf nouveaux sites. Avec une augmentation annuelle de 162 % en 2016, 215 GWh ont été injectés dans le réseau de gaz, soit l’équivalent de la consommation de près de 18 000 logements ou de 1 000 bus. Dresser l’état des lieux et tracer les perspectives de la filière, telle est l’ambition du Panorama du Gaz Renouvelable 2016, fruit de la collaboration de GRDF, de GRTgaz, du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), du SPEGNN et de TIGF.

Un potentiel important

Fin 2016, les 26 sites injectant du biométhane dans l’ensemble des réseaux et les 241 projets en phase avancée recensés confirment la tendance observée en 2015. Néanmoins, la production de gaz renouvelable ne représente àce jour que 0,05 % de la consommation française alors que la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe à 10 % la consommation de gaz renouvelable à l’horizon 2030.

Des évolutions réglementaires nécessaires

L’année 2016 a été marquée par la mise en œuvre d’une ordonnance donnant la possibilité de recourir aux appels d’offres, venant en complément des mécanismes de soutien actuels, afin d’atteindre les objectifs. Si l’ensemble des acteurs de la filière saluent cette avancée majeure, cette dernière ne peut se suffire à elle-même. Pour être au rendez-vous des ambitions fixées par la LTECV, plusieurs mesures structurantes sont nécessaires : l’adaptation du coefficient S pour les sites n’ayant jamais valorisé de biogaz en contrat d’achat, le prolongement du contrat d’achat de 15 à 20 ans à tarif identique et le passage d’un calcul mensuel des capacités d’injection à un calcul annuel. Aujourd’hui, les sites produisant déjà du biogaz, et souhaitant faire le choix du biométhane, se voient appliquer un coefficient d’abattement sur leur futur tarif d’achat alors qu’ils n’ont encore jamais bénéficié de soutien.

Les chiffres clés du biométhane en France en 2016

Sites d’injection

26  (+ 53% par rapport à 2015)

Energie injectée dans les réseaux

215 GWh (+ 162 % par rapport à 2015)

Capacité maximale de production installée

410 GWh/an (+ 47% par rapport à 2015)

Projets d’injection dans la file d’attente

241 (une capacité de 5 000 GWh/an)

Évitement CO2

40 400 tonnes

Emplois directs à horizon 2020

2 000 à 3 000

 

Le gaz renouvelable : une solution pour réduire les gaz à effet de serre

Réduisant les émissions de CO2 à toutes les étapes du processus, la filière d’injection de gaz renouvelable a permis d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 40 400 tonnes de gaz à effet de serre en 2016. À titre de comparaison 15 000 tonnes d’émission avaient été évitées en 2015. En se basant sur les projets identifiés à ce jour, le potentiel d’injection de biométhane à horizon 2020 est de l’ordre de 3 000 GWh/an, ce qui permettra d’économiser 560 000 tonnes de gaz à effet de serre. Soit l’équivalent de la consommation de près de 250 000 logements ou 13 000 bus.

Biométhane, photo © Grégory Brandel

Biométhane, photo © Grégory Brandel

Une filière créatrice d’emplois

Les acteurs de la filière du gaz renouvelable poursuivent leur montée en compétences et pourraient créer de 2 000 à 3 000 emplois directs non délocalisables à l’horizon 2020. La filière biogaz dans son ensemble, incluant l’injection et la distribution de biométhane carburant, devrait permettre la création de plus de 10 000 emplois de développement/construction et de près de 5 000 emplois d’exploitation/maintenance.

De nouvelles filières de production de gaz renouvelable

À moyen et long terme, il faudra également compter sur de nouvelles briques technologiques de production de gaz renouvelable comme la gazéification de la biomasse sèche et des Combustibles Solides de Récupération (CSR), le Power-to-Gas (production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à partir d’énergies renouvelables électriques) et la valorisation des microalgues. Quelques projets de démonstrateurs sont déjà mis en œuvre et ces voies de production pourront injecter 15 000 à 40 000 GWh/an pour le Power-to-Gas et 160 000 à 280 000 GWh/an pour la gazéification à horizon 2035.

 

Des retours d’expérience très positifs

Dès les premières semaines, les sites d’injection atteignent 80 % de la capacité maximale de production pour parvenir rapidement à 100 %

Les taux de disponibilité effectifs, proches de 97 %, sont supérieurs aux engagements contractuels de 95 % pris par les opérateurs

Sur chaque site, la qualité du gaz mesurée est conforme aux pré-requis et, d’une manière générale la production est maîtrisée et conforme aux objectifs

Pour en savoir plus, télécharger le Panorama 2016 ici


2017/02/22

L'Université de Lorraine organise une Licence Professionnelle "Gestion des flux de bois énergie"


Source : Biomasse Conseil



Licence professionnelle Gestion de la Production Industrielle

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET GESTION DES FLUX – PARCOURS GESTION DES FLUX DU BOIS ENERGIE

Cette licence professionnelle est ouverte en formation initiale, formation continue, contrat de professionnalisation.

Objectifs

Former des cadres intermédiaires afin qu'ils puissent acquérir les connaissances et les compétences en matière d'approvisionnement, de production (mobilisation des bois) et de distribution du bois énergie pour une insertion professionnelle immédiate.

Organisation

La formation comprend 5 Unités d’Enseignement totalisant 430 heures de cours (438 heures pour les étudiants en alternance), la réalisation d’un projet tuteuré industriel de 130 heures et une période en entreprise de 14 à 16 semaines.

Elle comporte des enseignements théoriques et pratiques.

La formation est structurée selon le rythme alternant période en centre de formation (IUT) et période en entreprise.

Conditions d’accès

Formation ouverte aux titulaires d’un BAC + 2 : DUT BTS, L2 dans l’une des spécialités suivantes : Production, mécanique, maintenance, génie thermique, gestion forestière, technico-commercial bois, gestion de l'environnement, gestion de la protection de la nature.

Des candidats issus d’autres formations peuvent de manière plus ponctuelle être acceptés.

Débouchés

Métiers actuels et futurs visés :

  • Responsable de secteur bois énergie à l'ONF ou en coopérative forestière
  • Responsable d'approvisionnement pour des groupes énergéticiens
  • Coordonnateur de chantiers forestiers
  • Gestionnaire de plateformes
  • Commercial en bois énergie

​Document joint : plaquette de présentation de la formation.


2017/02/14

Guide de la valorisation des biodéchets en restauration


Source : Bioénergies International



Guide de la valorisation des biodéchets en restauration

Biodéchets Meiko

Depuis le 1er janvier 2016, le seuil réglementaire de valorisation des biodéchets a été abaissé à 10 tonnes/an par établissement. En 2025, ce seuil disparaitra pour inclure tous les professionnels de la restauration. La gestion des biodéchets en restauration n’est pas soumise à une obligation de moyens mais à une obligation de résultats. Les moyens utilisés ne sont pas régis par la réglementation et la gestion des biodéchets est laissée sous la seule responsabilité du restaurateur.

Le livre blanc sur la gestion des biodéchets en restauration a pour vocation de répondre aux interrogations que se posent les professionnels confrontés à ces nouveaux enjeux. En reprenant l’ensemble des aspects réglementaires et sanitaires, il fournit les clés de compréhension pour une gestion des biodéchets responsable et optimisée.

Exemple d’initiative

Le restaurant d’ORANGE Alleray valorise ses biodéchets par procédé de méthanisation grâce à la solution WasteStar installée par MEIKO. Une initiative éco-responsable promue auprès de l’ensemble des salariés du groupe ORANGE.

Télécharger le guide sur biodechets-restauration.fr


2017/02/13

Un certificat pour l'approvisionnement durable de la biomasse


Source : Info Chimie



Un certificat pour l'approvisionnement durable de la biomasse

Dans un contexte d'intérêt croissant pour les problématiques environnementales, de nombreux industriels de la chimie ont multiplié les actions pour mieux intégrer le développement durable dans leur activité.

Pour attester de l'approvisionnement durable de produits issus de la biomasse à des fins de production de biocarburant (biodiesel et bioéthanol), plusieurs certifications volontaires ont été créées en Europe, parmi lesquelles le système ISCC (International Sustainability et Carbon Certification).

« La démarche ISCC EU/DE a été créée en Allemagne en 2010, suite à la mise en oeuvre de la directive européenne sur les énergies renouvelables (EnR) en 2009. Il s'agit d'un référentiel garantissant la durabilité de la supply chain de la biomasse destinée à la production de biocarburants » , détaille Emmanuel Audoin, chef de projet au sein du département Agro-industrie du Bureau Veritas, spécialisé dans la conformité et la certification.

Face à l'essor de la production de produits biosourcés, le référentiel ISCC a été étendu aux applications industrielles de la biomasse autres que le biocarburant : c'est ainsi qu'est née en 2012 la certification volontaire ISCC Plus.

« Contrairement à d'autres certifications comme l'ISO 14001 ou l'Ecolabel, le système ISCC est composé d'un référentiel dédié spécifiquement aux produits issus de la biomasse, quelle que soit la culture » , indique Emmanuel Audoin.


Electricité renouvelable en France : record de raccordements en 2016


Source : Actu-Environnement



Electricité renouvelable en France : record de raccordements en 2016

Electricité renouvelable en France : record de raccordements en 2016

© Jorisvo

En 2016, 2.188 mégawatts (MW) de capacités de production renouvelable ont été raccordées au réseau électrique français. Ce résultat est dans la lignée des deux années précédentes au cours desquelles un peu plus de 2.000 MW ont été installés. Il reste toutefois inférieur au record de 2011 (plus de 2.500 MW). L'éolien compte pour 62% de ces nouvelles capacités et le solaire pour 26%. Le parc total, en incluant l'hydraulique et la biomasse, est de 45.842 MW. Tels sont les principaux constats dressés par le neuvième panorama de l'électricité renouvelable publié le 10 février par RTE, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF).

Par ailleurs, la production d'électricité renouvelable a atteint 94,7 térawattheures (TWh) en 2016. Elle a permis de couvrir 19,6% de la consommation électrique nationale, soit 0,9 point de plus qu'en 2015. Cette production s'inscrit en hausse de 6,5% sur un an, principalement grâce aux productions hydraulique et solaire. "Des conditions météorologiques particulières (fortes pluies au printemps, été ensoleillé et sec, voire caniculaire) ainsi que l'augmentation des capacités de production expliquent en grande partie cette évolution", indique le document. En revanche, la production éolienne reste stable, compte tenu de la faiblesse de la ressource au second semestre 2016.

L'éolien affiche un nouveau record

Sans grande surprise, l'hydraulique reste la première des énergies électriques de source renouvelable, avec 25.200 MW installés, soit 56% du total. L'éolien et le solaire représentent pour leur part 40% du total avec 18.400 MW. Toutefois, les auteurs du panorama expliquent qu'actuellement l'éolien et le solaire représentent 88% des nouvelles installations renouvelables. "Cette dynamique devrait se poursuivre, portée par les objectifs nationaux entérinés en avril 2016", estiment-ils, précisant que le cumul de la puissance installée se situe à 89% de l'objectif de 51.700 MW fixé à l'horizon 2018 dans le décret PPE.

En 2016, près de 1.350 MW d'éolien ont été raccordés au réseau, portant le total à 11.670 MW. Ce niveau de raccordement constitue un record, devant les années 2009 (1.246 MW installés) et 2014 (1.156 MW). A fin 2016, 78% de l'objectif 2018 fixé pour l'éolien dans la PPE est atteint. Pour les années à venir, le panorama fait état d'un volume de projets en développement de 8.200 MW d'installations éoliennes terrestres et 3.200 MW d'installations éoliennes offshore. Pour autant, l'atteinte de l'objectif n'est pas assurée : "pour respecter cet objectif, la croissance annuelle du parc devrait être portée à 1.665 MW par an, soit une augmentation de 24% du rythme observé sur les douze derniers mois".

Le solaire enregistre un nouveau repli

Du côté du solaire, les nouvelles installations ont atteint 576 MW, portant l'ensemble du parc à 6.772 MW. Le ralentissement de la filière se poursuit: le niveau des nouveaux raccordements est inférieur à celui de 2010 (689 MW) et très loin du sommet de 2012 (1.706 MW). La filière paye la "conséquence du peu de projets entrés en développement fin 2014 et début 2015", explique le panorama, ajoutant que cela "s'explique principalement par l'historique des appels d'offres".

Et pour les années à venir ? L'objectif 2018 est loin d'être atteint, puisque seulement 66% du chemin a été parcouru. Le volume des installations solaires en développement est de 2.279 MW, note le document. Mais la situation est contrastée en fonction du type d'installation. Le volume de demande de raccordement pour des unités de moins de 100 kilowatts (kW) subit le retard pris dans la mise en œuvre du nouveau tarif d'achat"Prévu initialement à l'été 2016 [ce nouveau tarif] est maintenant attendu courant 2017", déplorent les professionnels. La Commission européenne vient tout juste de le valider. La tranche comprise entre 100 kW et 17 MW reste stable par rapport au dernier trimestre 2016. Globalement, ce segment pâtit "de l'absence de continuité des appels d'offres pendant plusieurs années". En 2017, les projets lauréats des appels d'offres lancés en novembre 2014 et mars 2015 devraient être raccordés. Pour la suite, le secteur devrait être porté par les appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : celui pour les centrales sur bâtiments et ombrières de parking lancé en septembre 2016 et celui pour les centrales au sol de puissance comprise entre 500 kW et 17 MW d'août 2016.

Enfin, le parc de production électrique à partir de la biomasse a progressé de 215 MW, pour atteindre 1.918 MW. "La filière bois énergie atteint l'objectif fixé par la PPE à l'horizon 2018 et 75% du scénario bas 2023", note le document. Quant à l'hydraulique, il reste stable avec l'ajout de 51 MW.


2017/02/10

Soutien gouvernemental aux installations existantes de méthanisation


Source : Economie Circulaire



Soutien gouvernemental aux installations existantes de méthanisation

A l’occasion du Salon Biogaz Europe de Rennes, qui regroupe les professionnels de la filière, Ségolène Royal annonce l’extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité, de 15 ans à 20 ans, dont bénéficient les installations existantes de méthanisation.

Le développement de la filière de méthanisation est une priorité de la transition énergétique et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

Afin d’accompagner ce développement en confortant l’équilibre économique des installations pionnières, Ségolène Royal a déjà revalorisé le tarif d’achat de l’électricité produite par ces installations par arrêté du 30 octobre 2015.

En complément, la Ministre a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes. Dans son avis du 8 juillet 2016, la CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension.

Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :

  • à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
  • à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
  • à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.

Source : Communiqué du Ministère : Transition énergétique : Ségolène Royal renforce le soutien aux installations existantes de méthanisation


2017/02/09

Enercoop augmente son capital et se lance dans le gaz renouvelable


Source : Actu-Environnement



Enercoop augmente son capital et se lance dans le gaz renouvelable

Le fournisseur coopératif d'électricité renouvelable Enercoop a annoncé le 8 février avoir recueilli 1,5 million d'euros auprès de ses 27.000 sociétaires. La finalisation de cet appel à souscription porte son capital à 12 millions d'euros.

Les sociétaires sont "le premier soutien" du réseau des coopératives Enercoop, aux côtés de ses partenaires financiers, a indiqué Enercoop dans un communiqué. "Ce soutien massif de nos sociétaires va permettre à Enercoop de continuer à grandir et à innover, tout en conservant les valeurs et le modèle de gouvernance qui sont les nôtres depuis la création de la coopérative", s'est félicité Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop.

Avec cette augmentation de capital, le fournisseur entend "accélérer" le développement des énergies renouvelables sur le territoire. En 2017, Enercoop, autorisé à gérer des contrats d'achat d'électricité renouvelable, prévoit de diversifier ses sources d'approvisionnement.

Le fournisseur prépare aussi une offre de fourniture de gaz "100% renouvelable" en contrats directs avec les producteurs : "L'implication d'Enercoop dans le biométhane et la méthanisation sera une opportunité supplémentaire".


2017/02/06

Une stratégie bio-économique pour la France


Source : Bioénergies International



Une stratégie bio-économique pour la France

 

Paysage de bioressources, photo Frédéric Douard

Paysage de bioressources, photo Frédéric Douard

En 2015 le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont lancé les travaux d’élaboration d’une stratégie bioéconomie pour la France. L’objectif était de proposer une vision pour le développement, coordonné et durable, des filières basées sur la biomasse pour la production alimentaire, de matériaux, de molécules biosourcées, de bioénergie et de services écosystémiques.

Ces travaux ont démontré la nécessité de considérer la disparité des situations relevant de la bioéconomie, ainsi que la diversité et l’antériorité des démarches d’accompagnement, tant en termes d’action publique que de mobilisation des acteurs privés. Ces échanges ont aussi établi le besoin de poursuivre le dialogue. Pour ces raisons, le document proposé ici est une étape dans la mise en œuvre d’une approche concertée et reconnue en faveur de la bioéconomie.

Ce document vise ainsi à poser les fondamentaux d’une stratégie française globale de la bioéconomie, partagée entre tous les acteurs privés et publics. Il sera complété par un second chapitre décrivant les jalons et les propositions pour déployer de manière opérationnelle la bioéconomie sur le territoire français. Il s’agira de définir, là encore de façon ouverte, le plan d’action à déployer.

La bioéconomie est un secteur important dans l’économie et le territoire français.

Qu’il s’agisse de filières déjà en place ou de filières émergentes, le secteur contribue à la dynamique socio-économique du pays.

Au delà des contributions économiques et territoriales, les chaînes de valeur de la bioéconomie représentent des atouts pour lutter contre le changement climatique. En France, environ 500 Mt équivalent CO2 ont été émises en 2013 toutes activités confondues, et il est prévu de réduire ce chiffre à environ 325 Mt équivalent CO2 en 2030.

La bioéconomie pourrait y contribuer  de façon significative :

  • la substitution de produits d’origine fossile par des produits issus des bioressources pourrait ainsi représenter un gain potentiel d’émissions d’environ 40 Mt
  • CO2/an à l’horizon 2030 et de 5 Mt CO2/an en stockage ;
  • le potentiel de réduction des émissions du secteur agricole, considéré comme effectivement atteignable à l’horizon 2030 (en favorisant notamment l’évolution
  • des pratiques ou l’autonomie énergétique grâce à la méthanisation par exemple) serait de l’ordre de 10 à 15 Mt CO2eq/an.
  • une réduction de 20 % du gaspillage alimentaire d’ici 2030 permettrait une économie d’émission de 10 Mt CO2eq/an.

Télécharger le document stratégique


2017/02/03

Collecter les plantes invasives pour les méthaniser, l’expérience de Noremat


Source : Bioénergies International



Collecter les plantes invasives pour les méthaniser, l’expérience de Noremat

Article paru dans le Bioénergie International n°47 de janvier-février 2017

Récolte de Renouée en accotement avec un VSV et conteneur porté, photo Noremat

Récolte de Renouée en accotement avec un VSV et conteneur porté, photo Noremat

Les renouées asiatiques invasives ont été introduites en Europe au XIXe siècle pour leurs qualités ornementales. Échappées des jardins, elles ont colonisé les bords des cours d’eau et les friches sur tout le territoire français. Elles sont de plus en plus présentes sur les bords de route et les dépendances de Lorraine, comme partout ailleurs en France.

Une véritable source de problèmes

La Renoué du Japon, photo Noremat

La Renouée du Japon, photo Noremat

Avec une croissance hors norme, jusqu’à 30 cm de tige par jour, avec la sécrétion de composés allélopathiques qui empêchent la pousse d’autres espèces, ainsi que des métabolites lui permettant de s’accaparer l’azote du sol au détriment des autres plantes, elles menacent la biodiversité. Par ailleurs, leurs facultés biologiques extraordinaires leur permettent d’envahir les bords d’infrastructures, posant ainsi des problèmes de vieillissement prématuré des chaussées, des fossés, ou des digues. Hautes et denses, les renouées asiatiques invasives cachent la visibilité aux usagers dans les carrefours et les virages, ou empêchent l’arrêt d’un véhicule sur l’accotement.

Ces dix dernières années, de nombreux acteurs se sont penchés sur ces plantes et sur l’expérimentation de méthodes de lutte partout en France. Des spécialistes ont pu ainsi développer une expertise reconnue. Cependant, les méthodes d’éradication et les préconisations de traitement sont difficilement applicables pour les collectivités car coûteuses et lourdes à mettre en œuvre le long des infrastructures de transport.

L’intérêt pour la thématique arrive toutefois chez les gestionnaires des grands axes routiers (autoroutiers, DIR et conseils départementaux) : si le signal était faible il y a quelques années, c’est aujourd’hui la reconnaissance d’une véritable problématique.

Naissance d’un partenariat

Le partenariat entre Noremat et l’ENSAIA (École Nationale d’Agronomie et des Industries Alimentaires) a débuté dès la genèse de l’idée de la chaire « Energies et Territoire » en 2009. Cette première collaboration fut l’occasion pour Noremat de faire part de son retour d’expérience significatif et crédible sur la biomasse issue de l’entretien des bords de route : cette biomasse est intéressante en méthanisation et peut être mobilisée durablement. Les nombreuses communications autour des connaissances synthétisées et les projets qui en ont découlé (projet « Combine » Life+ par l’association Aile et le Conseil Départemental 22, puis « Carmen » programme CIDe piloté par l’Ineris) ont prouvé l’intérêt de la démarche.

La Renoué du Japon en bord de rivière, photo Noremat

La Renouée du Japon en bord de rivière, photo Noremat

Depuis, l’ENSAIA s’est penchée sur la problématique des renouées en 2013 suite à la sollicitation de la mairie de Laxou (Métropole du Grand Nancy), qui avait alors confié les difficultés qui étaient les siennes face aux renouées asiatiques. Les villes de Vandœuvre-lès-Nancy et de Saint Nicolas-de-Port ont rejoint par la suite le mouvement en mettant à disposition leurs sites pour les expérimentations.

Effet du fauchage répété, source Noremat

À partir des difficultés de gestion de ces invasives rencontrées par les collectivités, l’ENSAIA a lancé un projet professionnel pour les étudiants, auquel Noremat s’est liée par la mise à disposition de matériel et de consommables notamment.

Recherche et résultats

La fauche mécanisée en bord d’infrastructures, répétée toutes les 5 à 10 semaines durant la période de pousse, épuise les réserves de la plante, qui, stressée, se met à produire de nombreuses petites tiges. La hauteur des massifs est ainsi réduite de moitié dès la première année, rendant leur gestion plus aisée.

Dès la deuxième saison, le changement est notoire : sur les parcelles fauchées toutes les 10 semaines, la hauteur des plantes a diminué de près de 50 %, et même plus sur celles fauchées toutes les 5 semaines. Même constat du côté du diamètre des tiges : plus elles sont fauchées, plus elles sont fines (voir graphique).

La Renoué du Japon en bord de route, photo Noremat

La Renouée du Japon en bord de route, photo Noremat

Certaines précautions sont indispensables : les tiges doivent être broyées, sans quoi la plante peut se régénérer avec un seul fragment de plus de 15 cm. Quant au broyage des massifs, il est à prévoir avant la fin de l’été, avant que la plante ne produise des akènes fertiles (le fruit de la plante). En revanche, pas question de toucher aux rhizomes (racines), car déplacés hors de leurs massifs d’origine, ils ont toutes les chances de repousser.

Quelle valorisation ?

Détail d'une épareuse avec aspirateur, photo Noremat

Détail d’une épareuse Noremat avec aspirateur

Avec un rythme de croissance hors du commun et les fauches répétées, la renouée génère une quantité de biomasse non négligeable, qui nécessite d’être éliminée ou valorisée. La valorisation en méthanisation a été testée car elle offre un avantage double : le broyat de renouée produit du biogaz par le processus de méthanisation et les éléments organiques non dégradés fournissent du digestat, un fertilisant très intéressant pour le sol et les cultures.

Même si la renouée ne produit pas en biogaz l’équivalent d’un maïs ou d’une herbe (40 m³ de méthane pour la renouée contre 120 m³ pour le maïs ou l’herbe ensilés), les résultats sont intéressants. La méthanisation annihile en outre le pouvoir de germination des akènes et la reprise végétative des tiges ou rhizomes. (Le Roux et al. 2016)*

Valoriser la biomasse des accotements

La valorisation des co-produits de fauche s’inscrit dans la démarche de Noremat depuis une dizaine d’années. En France, les accotements routiers sont systématiquement entretenus pour des raisons de sécurité routière. Pourtant, l’herbe fauchée sur les bas-côtés des routes est une ressource quasi inexploitée à ce jour car souvent abandonnée sur place. Avec 1 million de kilomètres, soit 500 000 ha d’accotements routiers et 400 000 ha d’accotements de voies rurales, le réseau routier français est un véritable gisement de biomasse renouvelable.

VSV avec remorque suiveuse Jumbo en travail sur un accotement, photo Noremat

VSV avec remorque suiveuse Jumbo en travail sur un accotement, photo Noremat

En pratique, cette biomasse peut être collectée puis valorisée au sein des filières de compostage et de méthanisation. Collectés, les coproduits de fauche évitent l’amendement du sol (repousse rapide de la végétation), l’encombrement des fossés et l’obstruction des ouvrages hydrauliques.

Des solutions de collecte en un seul passage

Récolte de Renouée avec un VSV avec une tête de coupe Collect’ et remorque aspiratrice Jumbo, photo Noremat

Récolte de Renouée avec un VSV avec une tête de coupe Collect’ et remorque aspiratrice Jumbo

Partie du service et de la pièce détachée à sa création, Noremat est arrivée sur le marché de la conception de ses propres matériels en 1989 et a lancé son premier porteur, le VSV, en 2013, équipé notamment pour la collecte de la biomasse. Aujourd’hui, Noremat complète sa gamme de véhicules avec le tracteur Lintrac with Noremat, entièrement configuré pour l’entretien des accotements routiers.

Pour la fauche, le broyage et la collecte des plantes invasives ou des accotements, Noremat propose une solution en deux variantes :

  1. une solution avec un VSV avec une tête de coupe Collect’ et remorque aspiratrice Jumbo ;
  2. une rotobroyeuse frontale Sprinta Visio ou Experia avec module de collecte et remorque aspiratrice Jumbo.

Pour le broyage de la renouée sur des surfaces escarpées, le véhicule de pente Lintrac With Noremat équipé d’une rotobroyeuse frontale est particulièrement adapté.

Tracteur Lintrac with Noremat équipé pour la récolte de biomasse routière, photo Noremat

Tracteur Lintrac with Noremat équipé pour la récolte de biomasse routière

Contact : + 33 383 25 69 60 – www.noremat.fr

*Le Roux Y., Ravard B., Montagne P., Pacaud S. & Chanudet-Buttet B. (2016). Gestion intégrée des renouées asiatiques : de leur maîtrise à leur valorisation. 5è journées de la méthanisation industrielle et agricole, (p. 6). Chambéry.


2017/02/01

L’Europe va atteindre ses objectifs d’énergie renouvelable pour 2020


Source : Bioénergies International



L’Europe va atteindre ses objectifs d’énergie renouvelable pour 2020

La ville de Borås en Suède a réduit ses émissions de CO2 par 7 depuis 1958, photo Borås Energi och Miljö AB

La ville de Borås en Suède a réduit ses émissions de CO2 par 7 depuis 1958, photo Borås Energi AB

Le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie montre que la modernisation de l’économie de l’Union européenne et la transition vers une ère à faible intensité de carbone est en cours de réalisation. L’Europe est en passe d’atteindre ses objectifs pour 2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et la production d’énergie de sources renouvelables. Pour aller encore plus loin dans ce processus, la Commission annonce aujourd’hui une nouvelle tournée en faveur de l’union de l’énergie.

Conformément à l’engagement qu’elle a pris de présenter un rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission européenne a publié le 1er février 2017 son deuxième rapport à ce sujet. Ce rapport examine les progrès accomplis depuis la publication du premier état de l’union de l’énergie en novembre 2015. Ces rapports sont indispensables au suivi de la mise en œuvre de cette priorité absolue de la Commission Juncker.

Maroš Šefčovič, vice-président chargé de l’union de l’énergie, a déclaré :

«L’union de l’énergie dépasse le seul cadre de l’énergie et du climat; elle consiste à accélérer la modernisation indispensable de l’ensemble de l’économie européenne pour en faire une économie à faible intensité carbone, économe en énergie et en ressources, tout en étant socialement équitable. Nous devrions également renforcer la dimension extérieure de l’union de l’énergie, afin de renforcer le rôle de l’UE sur la scène internationale. Maintenant qu’une grande partie des propositions législatives requises ont été présentées, 2017 devrait être l’année de la mise en œuvre. Tel est le message que j’adresserai aux États membres au cours de la prochaine tournée en faveur de l’union de l’énergie, que je lancerai le 3 février».

Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, a ajouté :

«L’Europe est en passe d’atteindre ses objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2020. En dépit des incertitudes géopolitiques actuelles, l’Europe poursuit sa transition vers une énergie propre. Il n’existe pas d’alternative. Et les faits parlent d’eux-mêmes: les énergies de sources renouvelables sont aujourd’hui compétitives et parfois moins coûteuses que les combustibles fossiles, leur production emploie plus d’un million de personnes en Europe, attire davantage d’investissements que de nombreux autres secteurs, et ont permis de réduire notre facture d’importation de combustibles fossiles de 16 milliards d’euros. Il faut désormais redoubler d’efforts, alors que l’Europe œuvre avec ses partenaires pour prendre la tête de la course mondiale vers une économie plus durable et plus compétitive.»

Depuis la publication du premier état de l’union de l’énergie, plusieurs tendances se sont poursuivies et accentuées en ce qui concerne la transition de l’UE vers une économie à faible intensité de carbone. La Commission procédera à une nouvelle analyse approfondie des politiques des États membres, en tirant profit de la nouvelle tournée en faveur de l’union de l’énergie tout au long de l’année 2017.

Pour l’union de l’énergie, 2016 a été l’année de la réalisation, la vision du cadre stratégique de l’union de l’énergie a également été concrétisée sous forme d’initiatives, législatives et non législatives, dont la plus importante est «Une énergie propre pour tous les Européens» qui a été présentée le 30 novembre 2016.

L’UE dans son ensemble a continué de bien progresser dans la mise en œuvre des objectifs de l’union de l’énergie, notamment en ce qui concerne les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2020 (voir MEMO/17/162 et MEMO/17/163). Elle a déjà atteint son objectif pour 2020 en matière de consommation finale d’énergie. Il en va de même pour les émissions de gaz à effet de serre: en 2015, le niveau des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE était inférieur de 22 % au niveau de 1990. L’UE est également sur la bonne voie dans le secteur des énergies renouvelables où, sur la base des données de 2014, la part des sources renouvelables a atteint 16 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE. Le fait que l’Union continue de bien dissocier sa croissance économique de ses émissions de gaz à effet de serre est une autre tendance importante. Au cours de la période 1990-2015, le produit intérieur brut (PIB) global de l’UE a augmenté de 50 %, tandis que les émissions totales ont diminué de 22 %.

À la suite de la conclusion de l’accord de Paris en décembre 2015, c’est la ratification rapide par l’UE qui a permis l’entrée en vigueur du tout premier accord mondial juridiquement contraignant sur le climat le 4 novembre 2016.

Dans un environnement géopolitique en mutation rapide, le succès de l’union de l’énergie est primordial dès lors qu’il s’agit de protéger les intérêts économiques à long terme et le bien-être de l’Europe et de ses citoyens. C’est la raison pour laquelle le travail sur l’union de l’énergie accompli ces derniers mois a intégré la nécessité de se concentrer davantage sur la diplomatie en matière d’énergie, qui vise à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, à accroître les exportations de solutions technologiques à faible intensité de carbone de l’UE et de stimuler la compétitivité industrielle de l’Europe.

En 2016, la Commission européenne a également présenté une stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions, assortie d’une ambition claire: d’ici au milieu du siècle, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports devraient être inférieures d’au moins 60 % à leur niveau de 1990 et tendre résolument vers un taux zéro, les besoins de mobilité des personnes et des biens, ainsi que la connectivité mondiale, étant par ailleurs assurés.

Informations complémentaires

La communication sur le deuxième état de l’union de l’énergie et tous les documents d’accompagnement adoptés aujourd’hui peuvent être consultés sur le site web de la Commission :

  • MEMO/17/162 sur les progrès accomplis en matière d’efficacité énergétique
  • MEMO/17/163 sur les progrès accomplis en matière d’énergie de sources renouvelables

Pour en savoir plus sur l’Union de l’énergie 2017, consulter le site internet de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l’Union de l’énergie.


2017/01/27

Inauguration de la plateforme VALTHERA (VAlorisation THErmique des Résidus de transformation des Agro ressources)


Source : Economie Circulaire



Inauguration de la plateforme VALTHERA

Le vendredi 20 janvier 2017 ont été inaugurées la halle technologique et la plateforme d'innovation et de recherche VALTHERA (VALTHERA : VAlorisation THErmique des Résidus de transformation des Agro ressources). La plateforme, portée par l'Ecole des Mines d'Albi et financée par l'Etat et la Région Occitanie, est installée au sein de la halle du même nom construite par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois sur le parc technopolitain Albi-InnoProd.

Cet équipement, a pour vocation, d'associer des équipes de recherche publique et privée autour d'installations innovantes. Elle est dédiée à la valorisation énergétique de la biomasse, enjeu majeur du développement durable, une des thématiques d'excellence de Mines Albi.

Après les plateformes GALA - dédiée à la galénique avancée, et MIMAUSA - consacrée aux matériaux et procédés pour l'aéronautique, l'Ecole des Mines d'Albi inaugure ce vendredi 20 janvier VALTHERA, la troisième de ses grandes plateformes de recherche et d'innovation.

Cette ouverture s'inscrit dans la dynamique impulsée par l'Ecole, visant à soutenir les stratégies de développement territorial et à proposer aux entreprises des espaces de transfert de connaissance scientifique et technologique.

Lieu de rencontre entre Ecole et entreprise, entre recherche académique et privée, financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région par l'Etat, la Région Occitanie (alors Midi-Pyrénées) et la Communauté d'agglomération de l'Albigeois, VALTHERA a vocation à devenir un pôle majeur d'innovation.

Moyens matériels, matière grise et réseau de partenaires

VALTHERA est implantée au cœur du parc technopolitain Albi-Innoprod de la Communauté d'Agglomération, où elle rejoint la plateforme MIMAUSA créée en 2015.

L'apport de la plateforme est multiple. D'une part, elle rassemble des équipements scientifiques de haut niveau, qui ne seraient autrement pas accessibles aux entreprises, particulièrement aux PME régionales.

D'autre part, elle apporte aux projets de R&D l'expertise internationalement reconnue du laboratoire RAPSODEE (UMR CNRS 5302) de l'Ecole des Mines d'Albi et de ses 106 chercheurs et techniciens.

Enfin, elle constitue une formidable porte d'entrée sur le réseau de partenaires de Mines Albi : réseau ARMINES (première institution de recherche contractuelle en France), synergie avec les laboratoires associés à l'Ecole, avec les pôles de compétitivité DERBI et Agri Sud-Ouest Innovation, sans oublier l'appui des services de la Technopôle albigeoise et les passerelles avec le cluster ENERMASS de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Valorisation des déchets et transition énergétique

L'objectif de VALTHERA est d'accompagner les entreprises dans l'innovation et de les aider à faire aboutir leurs programmes de Recherche et Développement. Il s'agit notamment de mettre au point avec elles les procédés et les installations pilotes permettant de démontrer la faisabilité de projets à l'échelle semi-industrielle, avant de s'engager vers des applications industrielles.

Le cœur de métier de la plateforme réside dans la valorisation énergétique de la biomasse, résidus de la transformation des agro ressources et des déchets.

Ce secteur stratégique en très fort développement, vise à répondre aux problématiques de traitement des déchets et de production d'énergie renouvelable.

Au niveau international, de nombreuses entreprises et acteurs économiques s'intéressent de près à la transition énergétique, porteuse de nouveaux marchés et activités. L'Ecole des Mines d'Albi bénéficie dans ce domaine d'une forte reconnaissance, au travers des travaux et recherches du laboratoire RAPSODEE.


Biogaz : le ministère valide l'allongement des contrats d'achat d'électricité à 20 ans


Source : Actu-Environnement



Biogaz : le ministère valide l'allongement des contrats d'achat d'électricité à 20 ans

A l'occasion du salon Biogaz Europe qui se tenait à Rennes les 25 et 26 janvier 2017, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé l'allongement de la durée des contrats d'achat.

En discussion depuis de nombreux mois, cette extension complète la revalorisation tarifaire de novembre 2015.

Elle doit permettre aux installations de méthanisation pionnières de sortir financièrement de l'impasse.


2017/01/26

Fonds chaleur : l'Ademe délègue la gestion des subventions au syndicat départemental des Haute-Vienne


Source : Actu-Environnement



Fonds chaleur : l'Ademe délègue la gestion des subventions au syndicat départemental des Haute-Vienne

L'Ademe et le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) ont signé, le 26 janvier dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique, le premier contrat de développement des énergies renouvelables thermiques en gestion déléguée. "Par cet accord, l'Ademe délègue au SEHV pour une durée de trois à six ans la gestion d'un fonds de subventions issues du Fonds chaleur, explique le communiqué de presse. Le SEHV peut ainsi proposer un nouveau financement à ses collectivités adhérentes (102 communes et 7 communautés de communes), et regrouper des projets de taille modeste qui bénéficieront ainsi de ressources jusqu'ici réservées à des projets de grande envergure".

Le syndicat départemental s'engage à faire émerger une vingtaine d'opérations au cours des trois prochaines années. Il mise sur 17 opérations bois énergie et trois opérations d'installations solaires thermiques pour un investissement de 3,3 M€, dont 1,3 M€ seront directement financés.

"Ce contrat est pour nous une reconnaissance de notre travail et des compétences de nos agents dans ce domaine, se félicite George Dargentolle, président du syndicat. Grâce aux diagnostics très complets qui sont établis pour chaque collectivité adhérente, nous connaissons bien leurs problématiques énergétiques et accompagnons les élus dans leurs décisions tout au long des projets".

 


2017/01/25

Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergie renouvelable


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergie renouvelable

Partout en France se développe la logique du financement participatif dont l'objectif est l'implication concrète des citoyens dans les projets de développement des énergies renouvelables dans les territoires.

Pour accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche, Energie partagée, en partenariat avec le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et l'ADEME, apporte une méthodologie basée sur des exemples concrets.

La parole est directement donnée aux porteurs de projet qui expliquent comment ils ont procédé et quels sont les bénéfices d'une telle initiative.

Télécharger le document.


2017/01/24

Coûts des énergies renouvelables en France


Source : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)



Coûts des énergies renouvelables en France

Dans le but de limiter le recours aux énergies fossiles et ainsi de freiner le réchauffement climatique, les filières de production d'énergie renouvelable sont en plein essor grâce aux politiques publiques mises en place en France et dans le monde.

Avec la maturité croissante des différentes filières, leurs coûts de production évoluent à la baisse.

Les annonces médiatiques sur ce sujet sont nombreuses et illustrent la compétitivité croissante des énergies renouvelables dans le monde.

Toutefois, ces coûts varient selon de nombreux facteurs (progrès technologiques, perception du risque par les investisseurs, lieu d'implantation...) dont les impacts sont plus ou moins importants.

Afin d'objectiver ces baisses de coûts et de publier des chiffres représentatifs des conditions de développement françaises, l'ADEME réalise ce document présentant les plages de variations des coûts de production actuels de chaque filière en France, pour la production de chaleur et d'électricité renouvelables.

Télécharger le document.


La France émet ses premières "obligations vertes" destinées à des projets environnementaux


Source : Usine Nouvelle



La France émet ses premières "obligations vertes" destinées à des projets environnementaux

LONDRES (Reuters) - La France a émis mercredi ses premières "obligations vertes" pour un montant de sept milliards d'euros à échéance juin 2039, selon une des banques chefs de file de l'opération. ces obligations sont destinées à finances des projets environnementaux.

La France émet ses premières obligations vertes destinées à des projets environnementaux

L'opération a suscité une très forte demande, le livre d'ordres étant clos à plus de 23,5 milliards d'euros, ce qui a permis de fixer un prix d'émission offrant un rendement de 13 points de base au-dessus de l'OAT "classique" 1,25% mai 2036, indique cette banque selon IFR, un service spécialisé de Thomson Reuters.

Les premières indications données au marché en début de journée portaient sur un rendement de 15 à 20 points de base au-dessus de ce titre de référence.

La France est le deuxième Etat après la Pologne en décembre à émettre des obligations vertes destinées au financement de projets environnementaux.

L'ampleur de la demande explique que le montant de l'opération ait dépassé les espérances du gouvernement, qui évoquait début janvier une émission "benchmark", de taille minimale pour être répertoriée dans les grands indices obligataires, soit au moins 2,5 milliards d'euros.

Par comparaison, l'émission polonaise, d'une maturité de cinq ans, avait porté sur 750 millions d'euros.

Cette première émission s'est faite via un syndicat de banques. Mais, comme les obligations classiques de l'Etat français, la souche pourra être abondée ultérieurement lors des adjudications mensuelles de dette à long terme de l'Agence France Trésor, l'organisme chargé de la gestion de la dette de l'Etat français.

Les chefs de file de cette opération sont Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Morgan Stanley, Natixis et SG CIB, Crédit Agricole CIB étant responsable de la structuration de cette obligation. Tous les spécialistes en valeurs du Trésor font partie du syndicat.

Pour Reuters, Michael Turner, Yann Le Guernigou pour le service français, édité par Yves Clarisse


2017/01/13

L’autorisation environnementale


Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



L’autorisation environnementale

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

Pourquoi créer l'autorisation environnementale ?

En créant l'autorisation environnementale, le ministère vise trois objectifs principaux :

  • Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale.
  • Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs, comme pour le public.
  • Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

Quels sont les pétitionnaires concernés ?

L’autorisation environnementale inclut l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des différents codes :

  • Code de l’environnement : autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), autorisation spéciale au titre de la législation des réserves naturelles nationales ou des réserves naturelles de Corse, autorisation spéciale au titre de la législation des sites classés, dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, agrément pour l’utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), agrément des installations de traitement des déchets ; déclaration IOTA ; enregistrement et déclaration ICPE.
  • Code forestier : autorisation de défrichement.
  • Code de l’énergie : autorisation d’exploiter les installations de production d'électricité.
  • Code des transports, code de la défense et code du patrimoine : autorisation pour l’établissement d’éoliennes.

L'autorisation est demandée en une seule fois par le maître d'ouvrage. Il dispose d’un interlocuteur unique qui est :

  • Le service de l’État chargé de la police de l’eau, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
  • Le service de l’État chargé de l’inspection des installations classées, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
  • Le service de l’État désigné par l’autorité administrative compétente, dans les autres cas.

Quels sont les bénéfices de l'autorisation environnementale ?

Des services de l’État organisés pour accompagner les maîtres d'ouvrage dès l'amont du projet

Le Ministère organise ses services «en mode projet» pour mieux accompagner les maîtres d’ouvrage dès la phase de conception du projet et notamment leur apporter une meilleure visibilité sur les normes applicables. Les maîtres d'ouvrage auront également la possibilité de demander un certificat de projet, étape plus formelle, qui identifie les régimes et procédures dont relève le projet et fixe, en accord avec le porteur de projet, un calendrier  d’instruction à titre d’engagement réciproque.

Des délais d’instruction réduits

Les délais des procédures seront réduits par rapport au droit actuel, avec un objectif de 9 mois d’instruction dans le cas général, sans abaisser le niveau de protection.

Une stabilisation des normes

Pour une meilleure stabilité du droit applicable aux projets en préparation ou à l’instruction, une règle générale prévue dans les textes soumis à la consultation du public prévoit une entrée en vigueur différée de 18 mois pour les nouvelles réglementations applicables aux projets, sauf exceptions (notamment imposées par le droit européen ou constitutionnel).

Des enjeux environnementaux mieux ciblés et une participation du public plus effective

L’approche par «projet» et non plus par «procédure» permet de mieux évaluer l’ensemble des incidences sur l’environnement et d’éviter des études d’impact et des consultations du public redondantes. Les enjeux environnementaux, mieux appréhendés globalement, sont ainsi mieux présentés lors de la consultation du public, qui s'en trouve donc renforcée.

Une articulation avec les procédures d’urbanisme

Le porteur de projet choisit librement le moment où il sollicite un permis de construire et ce dernier peut être délivré avant l’autorisation environnementale, mais il ne peut être exécuté qu’après la délivrance de cette dernière. Pour les éoliennes, l’autorisation environnementale dispensera de permis de construire.

Dans le cas où la modification d’un document d’urbanisme est nécessaire à la réalisation du projet, celle-ci peut intervenir en même temps que l’instruction de l’autorisation environnementale.

L’enquête publique est unique lorsqu’elle est requise par les deux décisions (au titre de la protection de l'environnement et de l'urbanisme).

Un régime contentieux modernisé

Le nouveau régime contentieux concilie le respect du droit au recours des tiers et la sécurité juridique du projet :

  • La décision d'autorisation peut être déférée à la juridiction administrative par les pétitionnaires dans un délai de 2 mois et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication de l’autorisation (contre un délai de 12 mois après publication et 6 mois après mise en service dans le droit commun).
  • Les pouvoirs du juge sont aménagés : il peut surseoir à statuer, annuler ou réformer totalement ou partiellement la décision, en fonction du droit applicable au moment du jugement (sauf pour les règles d’urbanisme pour lesquelles il prend en considération le droit applicable au moment de la décision).
  • Suite à une réclamation gracieuse formulée par un tiers à compter de la mise en service, la décision peut faire l’objet d’un arrêté complémentaire du préfet pour ajuster les prescriptions.

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