2014/12/19
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Le développement de la filière bois-énergie s’appuie sur la mobilisation de diverses ressources bois dont les broyats de bois d’emballages constituent un gisement significatif. La récente évolution du cadre réglementaire des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et la publication de l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la sortie de statut de déchet (SSD) des broyats de bois d’emballage imposent la mise en place de nouvelles mesures à partir du 15 octobre 2014. Cette conférence du 23/01/2015 a pour objectif de mieux informer les acteurs régionaux de la filière bois-énergie de l’évolution réglementaire ICPE et des nouvelles pratiques qui devront être mises en oeuvre par les acteurs de l’approvisionnement pour respecter les critères qualité et le respect de l’environnement de cet arrêté.
