Assistance pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie de la CC du Piémont Cévenol

Date limite: 
2016/10/10
Territoire: 
CC du Piémont Cévenol

Type de marché : Services.

Mode de Procédure : adaptée.

Durée : Jusqu'au 20/11/2017.

Description : PCAET en application de la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016.

Forme : Prestation divisée en lots : Non.

Les variantes sont acceptées.

Coordonnées

BIOMASSE CONSEIL

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