Broyage de déchets végétaux : de nouvelles prescriptions applicables

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 3 juin, fixe les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2794 de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Curieusement, cet arrêté est publié avant la parution du décret qui doit créer cette rubrique.

Suite à une modification apportée sur ce projet de décret par le Conseil supérieur de la prévention des risques...