Délégation de service public, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines.

Description succincte du contrat de concession :

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

• La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
• L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, 
• L'Approvisionnement énergétique (combustibles bois, énergies de récupération et combustibles d'appoint),
• La facturation de la chaleur (r1+r2) auprès des usagers du service,
• La gestion des relations avec les abonnés.

Un réseau de chauffage existant (appartenant initialement à sarreguemines confluences habitat et desservant le quartier beausoleil) sera transféré à l'autorité délégante. Tous les équipements primaires afférents à ce réseau sont intégrés au périmètre délégué. Le délégataire devra racheter les biens non amortis financés et mis à disposition par l'autorité délégante, ainsi que les stocks.

le délégataire est autorisé à percevoir directement des recettes auprès des abonnés. En outre, il versera à la commune des redevances de différentes natures dans les conditions fixées au contrat.

La durée de la convention est de 25 ans à compter de la notification.