Energibio 2017-2018, appel à projets de biomasse du fonds chaleur

Le dispositif d’aides porté par l’ADEME et le Fonds Chaleur “Biomasse Énergie et Entreprises” porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

Avec le Fonds Chaleur, l’ADEME donne aux entreprises et aux collectivités les moyens d’agir pour répondre à plusieurs enjeux économiques et environnementaux dans une optique de développement durable :

• apporter de la visibilité sur vos coûts de production ;
• bénéficier d’une énergie renouvelable à haut rendement énergétique adaptée aux multiples usages en entreprise ;
• fiabiliser votre approvisionnement énergétique en vous appuyant sur une ressource de proximité ;
• contribuer au développement économique de votre territoire;
• s’appuyer sur une énergie à haute performance environnementale.

Le Fonds Chaleur doit permettre de contribuer aux objectifs ambitieux qui ont été fixés pour les énergies renouvelables, avec une forte contribution de la biomasse.

Vous pouvez être accompagnés sur les aspects suivants :

• diagnostic énergétique ;
• mise en place d’un système de management de l’énergie ;
• dimensionnement thermique de l’installation ;
• aspects technico-économiques et règlementaires de l’installation, mise à disposition d’outils (cahiers des charges, guides, fiches références) ;
• élaboration du plan d’approvisionnement ;
• mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d’équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

Les entreprises pourront également solliciter l’ADEME en région pour l’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.

Comment participer ?

Les candidats doivent déposer leur projet en ligne sur la plateforme ADEME-Appels à projets en précisant la taille de l’installation selon les deux modalités suivantes :

• Pour les projets de 100 tep/an (1 163 MWh/an) à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an)Les projets de 100 à 1 000 tep/an seront instruits directement par votre Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
  Contactez dès à présent les correspondants biomasse énergie de votre Direction Régionale.

• Pour les projets supérieurs à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) Les projets supérieurs à 1 000 tep/an seront instruits pour être présentés en Commission Nationale des Aides et – selon le montant de l’aide – au Conseil d’Administration de l’ADEME qui sélectionneront les lauréats. Les projets doivent être déposés sur la plateforme au plus tard le 31 janvier 2018 avant 12h.
  Contactez le Service Forêt, Alimentation et Bioéconomie de l’ADEME : boisenergie@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier : Attention, seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.