Caractéristiques principales
Le présent marché a pour objet l'exécution pour le compte de la CRE d'une mission d'évaluation du coût du capital de référence auquel comparer la rentabilité induite par les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (Enr).
Le titulaire du marché formalisera une méthodologie d'évaluation du coût du capital, qu'il déclinera pour chaque filière ENR : solaire photovoltaïque, éolien, cogénération, hydraulique de puissance inférieure à 1 MW, biomasse et méthanisation. La méthodologie tiendra compte, s'il y a lieu, de la taille des projets et de la typologie des acteurs qui les développent. Elle s'appuiera sur une comparaison internationale des conditions de financement, de l'environnement économique et réglementaire et des risques auxquels sont exposés les acteurs du marché des ENR à l'échelle internationale, en tenant compte en particulier des caractéristiques des dispositifs de soutien en vigueur dans chaque pays de l'échantillon analysé.
Les déterminants du coût du capital feront l'objet d'une analyse qualitative et quantitative spécifique, différenciée par filière, plage de puissance, dispositif de soutien applicable et typologie d'acteur, qui permettra d'une part, d'en évaluer une fourchette de valeurs et d'autre part d'en expliciter les modalités d'ajustement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Il est attendu que le titulaire du marché détermine (i) une approche d'évaluation de la référence de coût du capital applicable aux projets de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (projets Enr), (ii) une fourchette de valeurs pour chacun des paramètres permettant son évaluation, sur la base d'un échantillon de comparables et enfin (iii) les modalités et la fréquence de son ajustement. Les travaux seront conduits selon les 4 phases détaillées ci-après :
- Phase 1 : Analyse des acteurs des filières renouvelables en France
- Phase 2 : Analyse internationale des cadres de régulation et définition d'un groupe de comparables
- phase 3 : Analyse des conditions et du coût de financement des comparables
- phase 4 : Évaluation et proposition des paramètres du coût du capital applicables aux filières retenues.
Estimation de la valeur (H.T.)
Entre 90 000 et 120 000 euros.
