2014/11/14
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Jeudi 13 novembre, les députés ont adopté quatre amendements identiques visant à porter de cinq à sept ans la durée de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la méthanisation. Cette exonération porte sur les installations de méthanisation et de production d'électricité, ainsi que les installations de stockage en amont et en aval. L'amendement s'inscrit dans le cadre de l'article 42 de la loi de finances pour 2015 qui vise à exonérer de taxe foncière et de CFE pour les installations de méthanisation.
