Parution d'un guide officiel sur l'achat public d'énergie

2015/04/27
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), rattaché au ministère de l'Economie, a mis en ligne le 22 avril un guide de l'achat public d'énergie. Et ce pour s'adapter à l'ouverture progressive à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité. En effet, depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour les collectivités. Ces dernières peuvent donc choisir librement leurs fournisseurs d'énergie. De plus, c'est la fin des tarifs réglementés. Pour l'électricité, à compter du 31 décembre 2015 et pour le gaz, en fonction des consommations depuis le 31 décembre 2014 ou à partir du 31 décembre 2015.

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