2015/06/15
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Vingt-trois territoires à énergie positive sur les 212 sélectionnés ont déjà signé leur convention avec l'Etat dans laquelle tout est dit sur la façon de dépenser les 500.000 euros. Détails.
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Les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), lauréats de l'appel d'offres du même nom, ont commencé à signer leur convention avec l'Etat.
A ce jour, 23 territoires commencent à appliquer concrètement la future loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les derniers en date sont plusieurs communautés de communes de la région Bourgogne où la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est rendue vendredi 12 juin pour la signature des conventions. Pour financer ces actions, le gouvernement a décidé d'affecter une partie du fonds de financement pour la transition énergétique (FFTE) qui sera officiellement créé par le projet de loi sur la transition énergétique.
250 millions d'euros par an pendant trois ans sont prévus. Ils seront gérés par la Caisse des dépôts. Les crédits sont d'ores et déjà engagés pour permettre de signer les conventions des 212 territoires pour un montant total de 106 millions d'euros. La signature de la convention déclenche le paiement. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé en direction des collectivités publiques. L'enveloppe a donc vocation à financer des dynamiques territoriales larges par l'intermédiaire des collectivités lauréates. Toutefois, les collectivités peuvent décider de faire appel à des opérateurs privés (associations, groupements divers…) ou publics (établissement public consulaire…) auxquels elles confient une prestation. La collectivité peut également décider de mettre en place un régime d'aides directes à des particuliers.
Les dépenses éligibles doivent relever prioritairement de l'investissement (travaux, acquisition de matériel…) et accessoirement du fonctionnement (études, prestations diverses…).
