2014/10/16
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Déjà déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, les députés Europe écologie les Verts (EELV) ont retravaillé et présenté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement qui cadre l'élaboration d'un schéma régional biomasse. Etabli par le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional, ce document définira les objectifs dans chaque région de développement de l'énergie biomasse. Ces derniers devront tenir compte de la quantité, la nature et l'accessibilité des ressources disponibles mais également inclure les sous-produits et les déchets.
