Appels d'Offres et Appels A Projets

Nous recensons ici une partie des appels d'offres et des appels à projets concernant la biomasse et les filières vertes.

Vous souhaitez répondre à l'un d'entre eux mais il vous manque des compétences ?

Nous pouvons vous aider en complétant votre savoir-faire.

Vous pouvez effectuer des recherches par mots-clés.




Date limite: 2017/03/13

Appel à Projets 2017 Innovation et Investissements pour l'amont forestier


Auteur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Thématique: Forêt / bois
Date limite: 2017/03/13
Territoire: National

Voir l'AAP sur le site du Ministère



Lancement de l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier

Crédit ci-après

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Le but est d'accompagner financièrement des projets d'investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois.

Les projets peuvent être de toute nature de la plantation en forêt à la commercialisation du bois.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 13 mars 2017.

A télécharger :


Date limite: 2017/03/10

Appel à Projets "Economie circulaire" en Région Grand-Est / 1ère session


Auteur: Région Grand-Est, ADEME et Agence de l'Eau Rhin Meuse
Thématique: Economie circulaire
Date limite: 2017/03/10
Territoire: Région Grand-Est

Accéder au cahier des charges détaillé et au dossier de candidature



La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.


Etude de faisabilité "méthanisation" (Communauté d'agglomération Seine Eure CASE, 27)


Auteur: Communauté d'agglomération Seine Eure CASE (27)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2017/03/10
Territoire: Communauté d'agglomération Seine Eure CASE (27)

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L'étude se décompose en plusieurs phases :

  • La 1ère phase comprend l'étude des ressources en substrats méthanisables pouvant être mobilisés
  • La 2ème phase correspond à l'étude énergétique, le dimensionnement du projet et son analyse environnementale
  • La 3ème phase comprendra l'analyse économique et juridique du projet d'unité de méthanisation

Date limite: 2017/02/20

Energies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents GNV


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2017/02/20
Territoire: National

Télécharger le cahier des charges



Energies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents GNV

Nouveau - Mis en ligne le : 27/10/2016 - Date d'édition : 01/10/2016

Ce dépliant présente de manière synthétique l'appel à projets (AAP) Initiative PME Énergies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents : ouvert jusqu'au 20 février 2017.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette nouvelle édition du dispositif Initiative PME dans le cadre de l'action « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique (DTEE) », pour accompagner et renforcer la capacité d'innovation des PME dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

L'IPME a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des techno¬logies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

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Date limite: 2017/02/19

Construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois (LACAUNE, 81)


Auteur: TRIFYL Syndicat Mixte Valorisation Déchets Ménagers Assimilés du Tarn
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/02/19
Territoire: Commune de LACAUNE (81)

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Caractéristiques principales :

Marché séparé à tranches optionnelles.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Construction de la chaufferie et du réseau de chaleur.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Raccordement de la salle culturelle.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.


Date limite: 2017/01/31

AAP ENERGIEBIO (Fonds Chaleur), édition 2017


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2017/01/31
Territoire: National

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L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d'un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant. Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a mis en place pour les entreprises un portail unique pour le dépôt des projets biomasse dès 100 tep/an (1 163 MWh/an) : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76.

Les Directions Régionales de l’ADEME accompagnent les porteurs de projets de l'étude jusqu'à la réalisation des projets.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Energie et Entreprises ».


Date limite: 2016/12/31

AAP_FC_NPC - Fonds Chaleur : Appel à projets chaleur renouvelable en région Nord - Pas de Calais


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/31
Territoire: Région Nord - Pas de Calais

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Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.

L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières prouvée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et  une sélectivité plus forte des dossiers.

L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique  des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la DR Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérerune partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.

Cet appel à projets vise à accompagner des installations :

  • De solaire thermique
  • De biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur)
  • De biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur)
  • De géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur

Dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 €.

Sont éligibles à cet appel à projet l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

  • collectivités locales et territoriales,
  • associations,
  • entreprises,
  • copropriétés,
  • organismes publics,
  • syndicats professionnels,
  • établissements consulaires,
  • le secteur du logement social et de la santé.

La méthode de calcul repose sur les systèmes d'aides de l'ADEME en vigueur.

L'objectif étant que le montant d'aide attribué au projet permette une décote maxi de 5 %  du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

Le calcul de l'aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera:

  • Une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet
  • L'équilibre économique du projet
  • L’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée)
  • Le respect des règles de l'encadrement communautaire

Les projets devront respecter les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-reseaux-stockage/p...).


Date limite: 2016/12/20

Groupement de commande pour le schéma de transition énergétique et écologique de la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté


Auteur: Clermont-Ferrand et Clermont Communauté (63)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/20
Territoire: Clermont Communauté (63)

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L'objet du présent marché est la réalisation d'un schéma de transition énergétique et écologique pour Clermont Communauté, qui devient la communauté urbaine " Clermont Auvergne Métropole " au 1er janvier 2017, et la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce schéma doit être un document stratégique structurant de la future communauté urbaine.

Il recouvre par ailleurs l'obligation réglementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la démarche volontaire Territoire à énergie positive (TEPOS).

Le prestataire aura pour mission de recenser l'ensemble des politiques énergétiques, climatiques et environnementales de Clermont Communauté et sa ville-centre pour les évaluer au regard des objectifs actuels du territoire et en comparaison des villes et communautés urbaines de même strate.

Il devra ensuite réaliser un diagnostic énergétique, climatique et écologique du territoire avant de fixer conjointement avec Clermont Communauté, les communes qui la composent et les grands acteurs du territoire une stratégie commune et des objectifs partagés.

Enfin, seront déterminées des actions de court terme, puis, en concertation avec les habitants, un programme d'actions énergétique et climatique : le Plan Climat Air Énergie Territorial de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'un plan d'actions écologique.


Date limite: 2016/12/15

Elaboration d'un schéma opérationnel de gestion des déchets verts


Auteur: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)
Thématique: Déchets verts
Date limite: 2016/12/15
Territoire: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)

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La mission consiste à élaborer un schéma opérationnel de gestion des déchets verts, qui propose un scénario à mettre en oeuvre sous un horizon de 2 ans.

Ce projet s'inscrit dans une politique globale de l'agglomération qui se décline dans le cadre du TEPOS (territoire à énergie positive) et du TZDZG (territoire zéro déchet zéro gaspillage). Les réflexions engagées dans ces instances devront être reprises et approfondies dans le cadre de l'étude.

L'étude comportera une phase de diagnostic puis proposera aux élus des scénarios opérationnels :

  • Diagnostic
  • Etude d'opportunité (orientation)
  • Etude de faisabilité (scénarios)
  • Elaboration d'un programme sur la base du scénario retenu

Date limite: 2016/12/14

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Elaboration d'un schéma directeur des réseaux de chaleur et d'orientations énergétiques


Auteur: Reims Métropole (51)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/14
Territoire: Reims Métropole (51)

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Le présent marché a pour objet :

  • La réalisation d'un schéma directeur des réseaux de chaleurs dans le respect du guide de réalisation édité par AMORCE avec l'ademe
  • La réalisation d'un schéma d'orientation de l'énergie
  • L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la poursuite des démarches liées au schéma directeur des réseaux de chaleur ou du schéma d'orientation de l'énergie, en matière d'expertise technique, financière ou juridique

Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Tranche ferme :

  • Réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur sur le territoire de Reims Métropole (périmètre des 16 communes)
  • Réalisation du schéma d'orientation de l'énergie à l'échelle du Grand Reims

Tranche optionnelle 1 :

  • Réalisation de l'état des lieux, sur base documentaire, du schéma directeur des réseaux de chaleur sur les territoires associés à Reims Métropole au 1 er janvier 2017 pour constituer la communauté urbaine du Grand Reims (périmètre supplémentaire de 128 communes), en matière de consommateurs mutualisables, le recensement des informations de production d'énergie fatale, de projet de chaufferies Enr (biomasse, bois, ect.) de puissance moyenne et grosse mutualisables étant réalisé dans le cadre du schéma d'orientation de l'énergie
  • Production d'un document d'aide à la décision pour la poursuite de la démarche de schéma directeur des réseaux de chaleurs sur les zones à potentiel

Tranche optionnelle 2 : Finalisation d'un schéma directeur pour les zones identifiées au cours de la réalisation de l'état des lieux sur le périmètre du Grand Reims (128 communes).


Date limite: 2016/12/09

Maîtrise d'œuvre chaudière biomasse et réseau de chaleur


Auteur: Commune de VRED (59)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/09
Territoire: Commune de VRED (59)

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Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de création d'une chaudière biomasse, de son réseau de chaleur et rénovation du bâtiment en briques de l'école Henri Matisse. 


Date limite: 2016/11/30

AAP de centrales à biomasse en Wallonie


Auteur: Gouvernement wallon
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/11/30
Territoire: Wallonie

Voir l'appel à projets



Le Gouvernement wallon procède à un appel à projets pour attribuer un soutien à l’implantation d’unités à la biomasse d’une puissance supérieure à 20 MW, un soutien plafonné à une puissance électrique de 200 MW. Cet appel à projet vise à assurer une continuité dans l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable en Région Wallonne d’ici 2030, et doit aussi pallier la perte de production d’électricité verte provoquée par la fermeture de la centrale des Awirs en 2020. 

Ce soutien reposera sur le mécanisme de certificats verts wallon. Une enveloppe de certificats verts a été réservée à cet effet. Cette enveloppe comprend 1 028 160 certificats verts sur une base annuelle à partir de 2021.

INFORMATION IMPORTANTE :

Le cahier des charges a été modifié sur deux points :

  • Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération a été adopté le 23 juin 2016. Il sera prochainement publié au Moniteur belge. L’annexe I du cahier des charges a dès lors été adaptée.
  • La date ultime de remise des candidatures, initialement prévue le 30 septembre 2016 à 14h a été reportée au 30 novembre 2016 à 14h.

Date limite: 2016/11/21

Création d'une production biomasse et d'un réseau de chaleur à CONTRES (41)


Auteur: Commune de CONTRES (41)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/11/21
Territoire: Commune de CONTRES (41)

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Création d'une production biomasse et d'un réseau de chaleur à CONTRES.


Date limite: 2016/11/17

Maîtrise d'oeuvre : chaufferie biomasse et réseau de chaleur


Auteur: Commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/11/17
Territoire: VILLE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13)

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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'une chaufferie collective équipée d'une chaudière biomasse et construction d'un réseau de chaleur.


Date limite: 2016/11/02

Mission d'étude de préfiguration pour la réalisation de plateformes de valorisation de biomasse


Auteur: Communauté de Commune de la Haute Lande et Communauté de Communes de Mimizan (40)
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/11/02
Territoire: Communauté de Commune de la Haute Lande et Communauté de Communes de Mimizan (40)

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Mission d’étude de préfiguration pour la réalisation de plateformes de valorisation de biomasse.

L’étude de préfiguration doit permettre :

  • De faire un diagnostic du territoire permettant d’identifier le gisement local de biomasse présentant un potentiel d’optimisation de traitement (technique et/ou économique), d’identifier les besoins présents et à venir pouvant être satisfaits par le réseau de plateformes, et les acteurs à mobiliser autour du projet
  • De définir, à partir des éléments identifiés, un modèle technico-économique (business model) permettant de déterminer le nombre de plateformes à réaliser, leur répartition sur le territoire, les procédés de valorisation à mettre en oeuvre (compostage, méthanisation, différentes formes de bois énergie,…) et les modalités de coopération entre les différents acteurs (administratives et juridiques) permettant la viabilité du projet
  • De définir une feuille de route (business plan) pour la mise en oeuvre et la montée en charge du projet, détaillant les investissements, les partenariats à formaliser, les moyens humains nécessaires, les éventuelles actions complémentaires à mettre en place pour assurer la viabilité du projet, ainsi que les obstacles de toute nature à lever

Date limite: 2016/10/14

Evaluation du coût du capital des filières de production d'énergie à partir de sources renouvelables en France


Auteur: Commission de régulation de l'énergie
Thématique: Energie
Date limite: 2016/10/14
Territoire: National

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Caractéristiques principales

Le présent marché a pour objet l'exécution pour le compte de la CRE d'une mission d'évaluation du coût du capital de référence auquel comparer la rentabilité induite par les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (Enr).

Le titulaire du marché formalisera une méthodologie d'évaluation du coût du capital, qu'il déclinera pour chaque filière ENR : solaire photovoltaïque, éolien, cogénération, hydraulique de puissance inférieure à 1 MW, biomasse et méthanisation. La méthodologie tiendra compte, s'il y a lieu, de la taille des projets et de la typologie des acteurs qui les développent. Elle s'appuiera sur une comparaison internationale des conditions de financement, de l'environnement économique et réglementaire et des risques auxquels sont exposés les acteurs du marché des ENR à l'échelle internationale, en tenant compte en particulier des caractéristiques des dispositifs de soutien en vigueur dans chaque pays de l'échantillon analysé.

Les déterminants du coût du capital feront l'objet d'une analyse qualitative et quantitative spécifique, différenciée par filière, plage de puissance, dispositif de soutien applicable et typologie d'acteur, qui permettra d'une part, d'en évaluer une fourchette de valeurs et d'autre part d'en expliciter les modalités d'ajustement.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Il est attendu que le titulaire du marché détermine (i) une approche d'évaluation de la référence de coût du capital applicable aux projets de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (projets Enr), (ii) une fourchette de valeurs pour chacun des paramètres permettant son évaluation, sur la base d'un échantillon de comparables et enfin (iii) les modalités et la fréquence de son ajustement. Les travaux seront conduits selon les 4 phases détaillées ci-après : 

  • Phase 1 : Analyse des acteurs des filières renouvelables en France 
  • Phase 2 : Analyse internationale des cadres de régulation et définition d'un groupe de comparables 
  • phase 3 : Analyse des conditions et du coût de financement des comparables 
  • phase 4 : Évaluation et proposition des paramètres du coût du capital applicables aux filières retenues. 

Estimation de la valeur (H.T.)

Entre 90 000 et 120 000 euros.


Etudes de faisabilité de réseaux de chaleur bois énergie


Auteur: Syndicat Départemental d'Electricité des Hautes-Pyrénées
Thématique: Energie
Date limite: 2016/10/14
Territoire: Commune d'ARREAU et Commune de LOURDES

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Le marché concerne la réalisation des études de faisabilité sollicitées par 2 communes desHautes-Pyrénées conformément au cahier des charges « Etude de Faisabilité d’une chaufferie Biomasse » édité par l’ADEME et joint en annexe 1 du présent cahier des charges.

Chaque étude réalisée par le titulaire comprendra notamment :

  • l’état des lieux des équipements existants et de leur mode d’exploitation
  • l’étude des besoins actuels et futurs
  • le choix des équipements
  • l’étude économique et financière
  • le bilan environnemental
  • l’étude juridique des solutions de portage du projet : investissement et exploitation en portant une attention particulière sur les implications fiscales
  • la synthèse

Date limite: 2016/10/10

Assistance pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie de la CC du Piémont Cévenol


Auteur: CC du Piémont Cévenol
Thématique: Energie
Date limite: 2016/10/10
Territoire: CC du Piémont Cévenol

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Type de marché : Services.

Mode de Procédure : adaptée.

Durée : Jusqu'au 20/11/2017.

Description : PCAET en application de la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016.

Forme : Prestation divisée en lots : Non.

Les variantes sont acceptées.


Date limite: 2016/09/30

AAP "soutien à la récolte de bois énergie en Bretagne"


Auteur: Région Bretagne
Thématique: Energie
Date limite: 2016/09/30
Territoire: Région Bretagne

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Porteur de branches de bois-énergie, photo Skogforsk

Porteur de branches de bois-énergie, photo Skogforsk

Le Plan Bois Energie Bretagne, à travers un financement régional, lance un appel à Projet pour le soutien à l’acquisition de matériel de débardage forestier.

L’objectif global est de développer la mobilisation de la biomasse d’origine forestière pour l’approvisionnement de la filière bois-énergie bretonne. Il souhaite ainsi participer à améliorer la rentabilité des chantiers bois-énergie réalisés en forêt en privilégiant les interventions ayant lieu sur des peuplements pauvres en bois d’oeuvre, des accrus naturels de faible valeur économique ou dans le cadre de travaux d’amélioration sylvicole.

En pratique, ce dispositif vise à :

  • Accompagner les professionnels de la filière forestière dans l’acquisition de matériels de débardage pour des chantiers à vocation de production de bois-énergie,
  • Développer la mobilisation de la biomasse d’origine forestière pour l’approvisionnement des équipements de chaleur renouvelable,
  • Favoriser la structuration de l’offre en fourniture de bois-énergie,
  • Valoriser les peuplements forestiers pauvres et les accrus naturels sans valeur d’avenir.

Il s’adresse aux :

  • Exploitants forestiers justifiant d’un extrait K-bis ou d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour cette activité
  • Entrepreneurs de travaux forestiers disposant d’une attestation de constat de levée de présomption de salariat établie par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole
  • GIEEF
  • Autres entreprises mobilisant du bois énergie, hors entreprises de travaux publics.

Le dispositif est applicable uniquement en Bretagne.

Télécharger : 

Contact : Nathalie BRAC – Abibois – 02 99 27 78 00 – nbrac.energie@abibois.com


Date limite: 2016/09/29

Etude pour le développement de la méthanisation territoriale sur la vallée de Chamonix (74)


Auteur: Commune de CHAMONIX - MONT-BLANC (74)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2016/09/29
Territoire: Vallée de Chamonix (74)

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Caractéristiques principales :

  • Marché unique ordinaire
  • Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2016 et jusqu'au 15 mai 2017.

Le marché débutera à compter du 15/11/2016 jusqu'au 15/05/2017. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres + subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Prix des prestations : 50 %
  • Valeur technique : 40 %
  • Délai d'exécution : 10 %

Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite: 2016/09/23

Agriculture et énergies renouvelables : état de l’art et opportunités pour les exploitations agricoles


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/09/23
Territoire: National

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La mission consiste à réaliser une étude sur la production d’énergies renouvelables par les exploitations agricoles. Il s’agira :

  • D'estimer la quantité d’énergie produite pour chaque type d’énergies renouvelables
  • De décrire les modèles d’affaires associés
  • D’évaluer les avantages et inconvénients technico-économiques, environnementaux et sociologiques du développement de chacune sur les exploitations agricoles
  • D’estimer le potentiel de production
  • De faire des recommandations pour leur déploiement dans le monde agricole

« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »


Date limite: 2016/09/22

Réalisation de 20 audits de plans d'approvisionnement et de 20 audits comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique de chaufferies bois bénéficiaires d'une aide ADEME.


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2016/09/22
Territoire: National

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Objet du marché :

Les objectifs de l'étude sont la réalisation de :

  • 20 audits d'approvisionnement de chaufferies bois bénéficiant d'une aide ADEME dont 10 audits en 2017 & 10 audits en 2018. Ces audits vérifieront le respect des engagements signés dans la convention à savoir la répartition ainsi que le bilan quantitatif (tonnage/an) et énergétique annuel (PCI entrée chaudière ou sortie) des différents combustibles utilisés selon les référentiels ADEME, les provenances des bois et le cas échéant, le taux de bois certifié

  • 20 audits comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique dont 10 audits en 2017 & 10 audits en 2018.

Au moins 16 sites seront communs aux audits approvisionnement et audits comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique, ainsi il y aura au maximum 24 sites à auditer (16 sites en commun, 4 sites avec exclusivement un audit approvisionnement et 4 sites avec exclusivement un audit comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique).


Date limite: 2016/09/19

Etude de faisabilité pour la réalisation d'une unité de méthanisation territoriale


Auteur: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (69)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2016/09/19
Territoire: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (69)

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La COR souhaite approfondir les pistes de développement du territoire avec une étude d'implantation et de faisabilité pour une unité de méthanisation TERRITORIALE, prioritairement en injection dans les réseaux GRDF associant les agriculteurs du territoire (intrants agricoles), les entreprises (graisses, déchets agroalimentaires, les collectivités (déchets verts, boues de STEP...) et les habitants.

L'étude devra apporter à la collectivité tous les éléments techniques, organisationnels, économiques, financiers, règlementaires et juridiques nécessaires à la réalisation d'une unité de méthanisation sur son territoire. La prestation devra fournir des solutions techniques accompagnées de recommandations tout en tenant compte du contexte territorial du projet.

Elle devra proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre le territoire.


Date limite: 2016/09/15

Etude de potentiel pour le développement de la méthanisation en Essonne


Auteur: SIPPEREC
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2016/09/15
Territoire: Département de l'Essonne (91)

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Le marché a pour objet de missionner un bureau d'études ou un groupement qui aura en charge la réalisation d'une étude méthanisation sur le département de l'Essonne, avec pour objectif d'identifier le potentiel des différents secteurs et les leviers pour faire émerger des unités de méthanisation.


Date limite: 2016/09/12

AAP ADEME : IPMEécocon


Auteur: ADEME
Thématique: Déchets
Date limite: 2016/09/12
Territoire: National

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IPMEécocon 
Initiative PME - Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire 
Dispositif pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME.

L'Initiative PME Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des PME, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine de l'éco-conception, l'économie de fonctionnalité et la réduction des déchets et du gaspillage alimentaire. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils contribuent à la réduction de l'empreinte environnementale et sont créateurs d'emplois. L'intégration d'outils numériques contribuant à l'industrialisation des solutions développées est encouragée.

Les projets attendus dans cette Initiative PME peuvent porter sur un ou plusieurs des 3 axes ci-dessous : 
• Axe 1 : Eco-conception
• Axe 2 : Economie de fonctionnalité
• Axe 3 : Réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, assistance au changement de comportement

Les projets labellisés par un pôle de compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et satisfaisant aux critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.

Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 200 000 € maximum par projet (voir les taux d'aide applicables dans le texte de l'initiative PME en pièce jointe). 

Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté. 


Date limite: 2016/09/09

AMO pour une unité de méthanisation territoriale à Belleville (69)


Auteur: STEU SAONE BEAUJOLAIS (69)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2016/09/09
Territoire: STEU SAONE BEAUJOLAIS (69)

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Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de QUATRE (4)Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre maximum, alors l'entité adjudicatrice continue la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:- capacité économique et financière: sur 10 points- références professionnelles : sur 50 points (dont 3 points pour la qualité et la concision de présentation, l'absence de redondance, la présence d'un tableau récapitulatif synthétisant les références)- moyens techniques : sur 20 points (dont 1 point pour la qualité et la concision de la présentation)- moyens humains : sur 20 points (dont 1 point pour la qualité et la concision de la présentation)La note totale sera évaluée sur 100 points (dont 5 points pour la qualité et la concision de la présentation)

Capacité économique et financière - références requises

La capacité économique et financière sera jugée au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises

Les références professionnelles seront jugé au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous).La capacité technique (moyens techniques et moyens humains) sera jugée au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

Il est précisé, en lien avec la méthanisation territoriale, que les compétences suivantes sont attendues:- méthanisation territoriale, investissement et exploitation : faisabilité, gisements méthanogènes, plan d'approvisionnement, process, intrants et extrants, digestat, valorisation (ré-injection de biogaz), efficacité énergétique, contraintes amont et aval, volet agronomique...- programmation et définition des besoins- ingéniérie financière : aides financières, vente de gaz..- assistance administrative : consolidation plan d'approvisonnement, ICPE, étude de risque, agrément sanitaire, étude d'impact, loi sur l'eau, autorisation unique...- montage juridique : modes et modalités de portage de l'opération, structures porteuses, achat public, foncier...- assistance contractuelle : passation et négociation des contrats, assurances, garanties, commissionnement..- autres compétences utiles : démarche de territoire, coordination, réunion publique, communication, suivi de chantier


Date limite: 2016/09/08

Etude stratégie climat air énergie TEPOS - PCAET


Auteur: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/09/08
Territoire: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)

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Dans le cadre de la démarche TEPOS, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude transversale permettant la définition d'une « stratégie climat, air et énergie » à horizon 2050 pour le futur territoire de la Communauté d'agglomération Loire Forez (périmètre en vigueur au 1er janvier 2017) ainsi que l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour la période 2018 / 2024, conforme au décret du 28 juin 2016.

Le titulaire devra traiter les trois enjeux, liés et interdépendants : climat, énergie, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et de permettre la compréhension la plus claire et exhaustive aux élus du territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale. L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études mono-filière.

Cette prestation doit permettre à la Communauté d'agglomération de définir une stratégie climatique et énergétique territoriale, à partir de la connaissance des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air, mais également en accompagnant la concertation nécessaire (élus, partenaires et acteurs du territoire...) pour aboutir à une stratégie partagée.

Le titulaire devra :

  • Produire l'état des Lieux Climat Air Energie du Territoire en utilisant en priorité les documents d'études déjà existants indiqués par le Maitre d'ouvrage
  • Définir les potentialités climat air énergie du territoire
  • Définir la prospective climat, air énergie du territoire traduit par un « Schéma Directeur Climat Air Energie »
  • Définir le programme d'actions climat, air, énergie du territoire, traduit par un plan d'action à long terme pour 2050, traduit par le programme d'action PCAET 2018 - 2024

Date limite: 2016/09/02

Appel à projets de chaufferies bois 2016 en Auvergne


Auteur: Région Auvergne
Thématique: Energie
Date limite: 2016/09/02
Territoire: Région Auvergne

Télécharger le texte de l'appel à projets



Chaufferie bois de Murat dans le Cantal, photo Frédéric Douard

Chaufferie bois de Murat dans le Cantal, photo Frédéric Douard

L’Auvergne est très dépendante énergétiquement de ses voisins : en 2007, elle ne produisait que 13% de l’énergie qu’elle consommait, tous secteurs confondus. En outre, en 2008, seulement 14,3% de l’énergie consommée en Auvergne était d’origine renouvelable. Selon le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), arrêté le 20 juillet 2012, la part des énergies renouvelables devra atteindre 30% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020 en Auvergne.

Cet appel à projets fait suite à ceux lancés les années précédentes et se place dans la même perspective : favoriser l’expansion du bois comme énergie renouvelable, à travers l’installation de chaufferies bois et la création ou l’extension de réseaux de chaleur vertueux. Cet AAP est ouvert uniquement aux projets bois énergie non éligibles aux Fonds Chaleur de l’ADEME, c’est à dire aux petits et moyens projets , soit inférieur à 100 Tep/an.

Ces appel à projet :

  • soutiendra la réalisation de réseaux de chaleur bois et de chaufferies bois performantes (une attention particulière sera portée sur la mise en oeuvre de solutions techniques aisément reproductibles) ;
  • comportera un volet « retour d’expériences » sur ces réalisations auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels : documents, visites, formations.

Les installations devront impérativement respecter les réglementations en vigueur, notamment celles concernant les émissions atmosphériques, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement (ICPE) et les performances énergétiques des bâtiments. En l’absence de contraintes réglementaires ou si la contrainte réglementaire est supérieure à 50 mg/Nm3 à 11% O2, le respect d’un seuil maximum d’émission de poussières de 50 mg/Nm3 à 11% O2 (soit 75 mg/Nm3 à 6% O2) est exigé.

Le présent appel à projets vise les installations collectives, industrielles ou agricoles. Sont exclus les particuliers. Les entreprises ne sont pas éligibles aux aides des Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute Loire et à celles du FEDER.

Les projets de réseau de chaleur devront avoir une densité thermique au moins égale à 1,5 MWh/mètre linéaire par an (les MWh sont à considérer « livrés en sous-stations »). Une exception concerne les projets dont la densité thermique du réseau est comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml par an et si l’une des deux conditions suivantes est respectées :

  • les réseaux de chaleur sont situés dans une commune rurale ou dans un éco-quartier,
  • il s’agit d’une extension de réseaux existants.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au au 2 septembre 2016 à 17h.

Pour plus d’information, contacter  www.boisenergie15.fr


Date limite: 2016/08/26

Etude de faisabilité pour la réalisation d'un réseau de chaleur bois énergie sur la Commune de LEMBEYE


Auteur: Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh (64)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2016/08/26
Territoire: Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh (64)

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La Communauté de Communes a en projet, depuis plusieurs années, la construction d’un EHPAD sur la commune de Lembeye. Les financements étant obtenus, les travaux débuteront en 2017. Les élus se pose la question de l’énergie la plus pertinente pour ce bâtiment, le bois serait pour eux un atout autant d’un point de vue économique que d’un point de vue développement local, avec la volonté à terme de structurer l’approvisionnement. En parallèle, un Plan de Développement de Massif porté par le CRPF est en cours.

En 2012 une étude de faisabilité bois énergie a été réalisée par le bureau d’étude GIRUS. Cette étude préconisait d’élargir l’utilisation de la future chaufferie bois de l’EHPAD à un réseau de chaleur regroupant les bâtiments communaux et intercommunaux.

Aujourd’hui la construction de l’EHPAD est actée, un choix doit être fait concernant la création d’un réseau de chaleur ou d’une chaudière dédiée. Ce choix doit être fait en toute connaissance de cause par chaque client potentiel du réseau de chaleur. L’étude demandée permettra de faire ce choix, en intégrant les évolutions de consommations, et l’évolution du prix des énergies depuis 2012.

L’étude de faisabilité a pour objectifs de :

  • Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie automatique à bois
  • Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site
  • Comparer la solution bois aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation
  • Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et en cherchant à favoriser :
    • l’utilisation de la plaquette forestière
    • un approvisionnement local de qualité
  • Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique

Date limite: 2016/08/25

Etude de faisabilité extension / optimisation de la plateforme bois énergie de PRALONG


Auteur: Communauté de Communes de l'Embrunais
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2016/08/25
Territoire: Communauté de Communes de l'Embrunais

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Etude comparative des solutions envisageables pour augmenter la capacité de stockage de plaquettes forestières sur le site de PRALONG.


Date limite: 2016/08/22

Etude de faisabilité d'une plateforme de méthanisation sur la commune de SIGOYER


Auteur: Commune de SIGOYER (05)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2016/08/22
Territoire: Commune de SIGOYER (05)

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A l’origine de la réflexion sur la création d’une plateforme de méthanisation à Sigoyer, la municipalité constatait que la mise en place d’un digesteur sur la commune permettrait une amélioration sensible des conditions actuelles d’élimination et de traitement de chacune des matières entrantes. Elle est aussi convaincue, comme cela est inscrit dans le projet d’aménagement et de développement durable de son PLU, de la nécessité d’un équilibre entre les différents acteurs économiques de son territoire qui passe par un soutien particulier envers l’agriculture.

Sigoyer est à la fois rurale et dans le bassin d’emploi de Gap. Se mêlent ainsi des populations agricoles et rurbaines. Les difficultés économiques que traverse l’agriculture montrent la nécessité d’une attention soutenue. Cet investissement, source d’une diversification des revenus agricoles, permettra aussi la cristallisation d’un objectif commun autour du développement durable (autonomie énergétique de la commune, traitement local de nos déchets), favorisant le rapprochement de toutes les composantes de la population.

De même, la gestion du chauffage des bâtiments communaux au centre du village pourrait se trouver améliorer du fait de la création d’un digesteur à proximité. Un projet d’aménagement du cœur du village est en cours d’élaboration (étude de programmation en cours), la création d’un réseau de chaleur sur la place du village est cohérente avec les aménagements prévus qui intègreront la dimension « bâtiments durables méditerranéens » promue par le Conseil Régional PACA.

Cette étude doit établir les solutions techniques, économiques, juridiques et réglementaires adaptées pour la réalisation d’une unité de méthanisation. Une approche technico-économique du fonctionnement de l’installation est nécessaire. Ces éléments doivent permettre au maître d’ouvrage de décider de la réalisation ou non d’un équipement.

A partir d’une évaluation du contexte et d’une estimation globale de la situation, le bureau d’études devra aider le Maître d’Ouvrage à définir les différents scénarios possibles .


Date limite: 2016/08/16

Appel à projets de production d’électricité biomasse 2016-2018 ("CRE 5", 1ère période, démarrage : 2016/02/15)


Auteur: Ministère de l'Ecologie
Thématique: Energie
Date limite: 2016/08/16
Territoire: National

http://goo.gl/OEdVfd



Le Ministère de l'Ecologie a annoncé, le 8 février, le lancement d'un appel d'offres sur trois ans pour les filières bois énergie (installations de moins de 25 MWé) et méthanisation (unités de moins de 5 MWé). "Il portera sur un volume de 10 MWé par an pour le lot méthanisation et de 50 MWé par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MWé réservés à des petits projets de moins de 3 MWé", précise le communiqué de presse. Les projets retenus bénéficieront d'un complément de rémunération.

Des critères sont fixés en matière de qualité de l'air, de valorisation de la chaleur fatale et d'investissement participatif. Le cahier des charges pour les projets bois énergie imposera la mise en œuvre de technologies de cogénération à haut rendement, le respect d'un seuil minimal d'efficacité énergétique à 75 % et l'utilisation de bois issus de forêts gérées durablement. Comme s'y était engagée Ségolène Royal, le cahier des charges pour les méthaniseurs visera exclusivement les projets qui ne créent pas de conflits d'usages, notamment avec les terres agricoles. "Il incite par ailleurs à l'utilisation d'effluents d'élevage dans une perspective d'économie circulaire", indique le communiqué de presse.

Les candidatures doivent être déposées avant le 16 août 2016, pour une annonce des résultats avant la fin de l'année.


Evaluation environnementale de la SNMB et analyse des filières présentant le plus important potentiel


Auteur: MEDDTL
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/08/16
Territoire: National

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Caractéristiques principales

Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique de la SNMB (Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse) et analyse des filières présentant le plus important potentiel.

Le marché a, en premier lieu, pour objet l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).

En second lieu, le marché vise également à alimenter la stratégie en produisant une analyse approfondie de certaines filières jugées stratégiques.


Date limite: 2016/07/13

AAP "Nouvelles Technologies Emergentes" 2016


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/07/13
Territoire: National

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Cet appel à projets « Nouvelles Technologies Émergentes » a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffusées à grande échelle mais existantes à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l'étranger.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec l'énergie solaire, la géothermie, la combustion de la biomasse, le couplage de ces énergies aux réseaux de chaleur, et les projets combinant l'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés existants et l'introduction de sources d'énergies renouvelables.

Date de dépôt des dossiers : 13 Juillet 2016


Etude de faisabilité réseau de chaleur bois énergie


Auteur: Commune de GABARRET
Thématique: Energie
Date limite: 2016/07/13
Territoire: Commune de GABARRET

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L'objet de la mission consiste à effectuer une étude de faisabilité pour la réalisation de deux réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie bois.


Date limite: 2016/07/11

Identification des leviers pour le développement de la biomasse dans l'industrie et déclinaison d'outils d'animation et de communication associés


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/07/11
Territoire: National

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Objet du marché Afin de partager avec les acteurs industriels, l'ADEME souhaite aujourd'hui valoriser l'ensemble de ces connaissances avec un double objectif :

  • Sensibiliser et convaincre les industriels qui n'ont pas fait le choix de la production de chaleur à partir de biomasse lorsque leurs activités le permettent
  • Accompagner les industriels qui ont fait ce choix vers une optimisation financière et technique de leurs installations

La présente prestation vise à accompagner un groupe de travail interne à l'ADEME dans un processus collaboratif afin de définir et construire :

  • Un plan d'actions/communication ADEME partagé (Directions techniques et régionales), sur la production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie qui puisse s'inscrire dans la stratégie de communication Fonds Chaleur et la stratégie Entreprises de l'ADEME
  • Un plan de travail pour définir et créer des outils d'animation et de communication vers les différents industriels concernés
  • Des outils d'animation et de communication (fiches EAS, PowerPoint ou autres) pour sensibiliser et convaincre sur le sujet de la production de chaleur à partir de biomasse, issus des échanges internes, d'interviews, de documents existants qui seraient les premiers supports de cette démarche de valorisation. Il s'agit au travers de ces outils de formaliser (rédiger et mettre en forme) les connaissances de l'ADEME sur le sujet de la production de chaleur à partir de biomasse. Un mode d'évaluation de ces outils devra également être prévu afin de s'assurer de leur pertinence auprès des cibles visées

L'ADEME attend un regard créatif sur la thématique de la production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie afin de produire des supports de sensibilisation et d'information simples, positifs et pédagogiques adaptés à chaque cible.


Date limite: 2016/07/04

Appel à projets GRAINE : gérer, produire et valoriser les biomasses


Auteur: ADEME
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/07/04
Territoire: National

4 juillet 2016, appel à projets GRAINE : gérer, produire et valoriser les biomasses

APR_GRAINE_2016

La problématique générale de cet appel à projet de recherche de l’ADEME est de soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociétaux autrement dit d’articuler, au sein des territoires, l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes.

Les biomasses ciblées dans cet appel sont les productions agricoles (végétales et animales) et leurs coproduits, les productions forestières, sylvicoles et leurs coproduits, les déchets organiques, les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes.

Les thématiques sont structurées autour de deux grands axes :

  • L’axe 1 intitulé « Eco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses » qui vise le développement de solutions technologiques et organisationnelles pour une économie circulaire des biomasses. L’axe 1 est découpée en plusieurs sous axes ;

  • L’axe 2 intitulé « Évaluation environnementale et moyens d’action pour les territoires » qui vise le développement de méthodes et d’outils pour une approche systémique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire. L’axe 2 est découpé en plusieurs sous axes.

Mots clés : Agriculture, Elevage, Forêt, Biomasses, Systèmes alimentaires, Déchets organiques, Compostage, Méthanisation, Biomasse énergie, Biocarburants, Produits biosourcés pour la chimie et les matériaux, Bioraffinerie, Ecologie industrielle, Services écosystémiques, Évaluation environnementale, Usages et qualité des sols, Gestion des sites pollués, Changement climatique, Organisations territoriales, Économie et accompagnement des changements.

Les projets attendus :

  • pourront couvrir les deux axes ou plusieurs sous-axes et un ou plusieurs types de recherche ;

  • porteront en priorité sur des recherches à visée opérationnelle impliquant les acteurs pertinents des sphères économique, académique ou publique, tandis que les projets à caractère essentiellement fondamental sont exclus de cet appel à projets ;

  • privilégieront un ancrage territorial, lorsque cela sera pertinent ;

  • seront collaboratifs et associeront au moins un partenaire de recherche;

  • ne devront pas excéder 3 ans.

Il est conseillé de prendre contact avec l’ADEME préalablement au dépôt du dossier.

Toute question concernant cet APR doit être adressée par courriel à l’adresse : apr.graine@ademe.fr

Date d’ouverture du dépôt des dossiers : 22/04/2016 14:31

Accès au dossier sur cette page : appelsaprojets.ademe.fr


Assistance à la réalisation du Schéma Régional Biomasse de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et études associées


Auteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/07/04
Territoire: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Ce marché est décomposé en 4 lots :

  • Lot 1 : Elaboration du Schéma Régional Biomasse
  • Lot 2 : Valorisation des résidus de culture
  • Lot 3 : Alimentation animale
  • Lot 4 : Bioressources des acteurs économiques

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret No 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande


Date limite: 2016/07/01

Etude de faisabilité d'une plateforme bois énergie sur le territoire du Pays Bourgogne Nivernaise (58)


Auteur: SIEEEN
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2016/07/01
Territoire: Pays Bourgogne Nivernaise (58)

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Voir le DCE sur la plateforme "marchés publics".


Date limite: 2016/06/08

Etude pour un gaz 100 % renouvelable en France en 2050


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/06/08
Territoire: National

Unité de méthanisation du Pré du Loup à Saint-Josse dans le Pas-de-Calais, avec à droite, le poste d'injection du biométhane, photo Frédéric Douard

Unité de méthanisation du Pré du Loup à Saint-Josse dans le Pas-de-Calais, avec à droite, le poste d’injection du biométhane, photo Frédéric Douard

Appel d’offre de marché d’étude ADEME sur le sujet : vers un gaz 100 % renouvelable en France en 2050 : étude de faisabilité technico-économique (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens)

L’objectif principal est d’analyser les conditions de faisabilité technico-économique de la production de gaz 100% renouvelable en France en 2050. Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

ADEME

Date limite de remise des candidatures / offres : 8 juin 2016 à midi
Type de procédure : Procédure ouverte
Responsable du marché : VARET Anne
Contact : MEUNIER Laurent – laurent.meunier@ademe.fr

Le dossier de consultation est à retirer à l’adresse suivante : marches-sep@ademe.fr


Date limite: 2016/06/06

DSP chaufferie bois et réseau de chaleur à CASTRES (81)


Auteur: Ville de CASTRES (81)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/06/06
Territoire: Ville de CASTRES (81)

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Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d’une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

Description succincte :

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

  • La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et à la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés
  • L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements
  • L’approvisionnement en combustibles bois et appoint
  • La facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service
  • La gestion des relations avec les abonnés

La durée prévisionnelle de la convention est de 25 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d’études et de travaux d’une durée prévisionnelle d’un an, puis une phase d’exploitation d’une durée de 24 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Les candidats devront répondre :

  • En base, sur un périmètre restreint au secteur Archipel / Borde Basse. La valeur totale estimée est de 21 000 000 euros HT pour cette solution
  • En prestation alternative, sur un périmètre étendu au secteur Aillot / Bisséous. La valeur totale estimée est de 39 000 000 euros HT pour cette solution.

Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution figurant au cahier des charges, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles
du service défini.


Concession de construction et d'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à LA BOURBOULE (63)


Auteur: Commune de LA BOURBOULE (63)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/06/06
Territoire: Commune de LA BOURBOULE (63)

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Description succincte

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés,- l’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l’approvisionnement en combustibles bois et appoint,- la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,- la gestion des relations avec les abonnés.

Description des prestations

Les caractéristiques techniques principales du service sont indiquées ci-dessous :

  • Puissance totale appelée par les abonnés d’environ 7 MW
  • Consommations d’énergie annuelles en sous-stations d’environ 9 GWh
  • Chaufferie centrale comprenant une ou deux chaudières bois et des chaudières d’appoint
  • Réseau de canalisations à eau chaude d’environ 4,4 km de longueur
  • Sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau

Prestation supplémentaire alternative : les candidats devront également répondre sur la base d’un périmètre étendu :

  • Puissance totale appelée par les abonnés d’environ 6 MW
  • Consommations d’énergie annuelles en sous-stations d’environ 8 GWh
  • Chaufferie centrale comprenant une ou deux chaudières bois et des chaudières d’appoint
  • Réseau de canalisations à eau chaude d’environ 4 km de longueur
  • Les sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau

Date limite: 2016/06/02

ADEME : travaux sur les référentiels bois énergie


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/06/02
Territoire: National

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Objet du marché :

Les objectifs de l'étude sont :

  • Mettre à jour et simplifier les référentiels
  • Elaborer un rapport sur l'adéquation qualité du combustible / chaudière. Cette étude s'appuiera notamment sur la réalisation d'une enquête auprès des exploitants/utilisateurs de combustibles bois et auprès des fabricants de chaudières
  • Elaborer une synthèse des travaux en cours portant sur la durabilité de la biomasse solide :
    • Travaux règlementaires de la commission européenne (y compris méthodologie de comptabilisation du carbone)
    • Normes européennes et internationales
  • Elaborer un guide technique " approvisionnements " sous forme de fiches opérationnelles à destination des porteurs de projets synthétisant :
    • Les combustibles bois utilisables en fonction de la réglementation
    • Les normes applicables au combustible bois, o le processus de SSD pour les bois d'emballage
    • Les contrats d'approvisionnement : importance, modèles de contrats, formules d'indexation des prix, suivi des prix combustibles
    • La caractérisation des combustibles et les méthodes de mesures de l'humidité, de la granulométrie, des taux de fines, du taux de cendre, du taux d'azote, le calcul du PCI
    • Les exigences à avoir auprès des fournisseurs portant sur la qualité des combustibles en adéquation avec les besoins de la chaufferie, l'optimisation de la conduite des chaufferies...
    • Les protocoles d'échantillonnage
    • Les méthodes de mesures de l'humidité, de la granulométrie, des taux de fines, du taux de cendre, du taux d'azote
    • Les audits internes sur l'approvisionnement
    • La gestion des mix produits
    • Les bons de livraison et les méthodes de suivi de la traçabilité des bois
    • La durabilité des combustibles
    • La ressource en biomasse et les bonnes pratiques d'approvisionnement

L'ensemble des documents produits devront être opérationnels.


Date limite: 2016/05/31

Etude d'opportunité et de faisabilité pour le développement de la filière recyclage sur le Pays de Langres (52)


Auteur: PETR du Pays de Langres (52)
Thématique: Déchets
Date limite: 2016/05/31
Territoire: Pays de Langres (52)

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Etude d'opportunité et de faisabilité pour le développement de la filière recyclage sur le pays de Langres


Date limite: 2016/05/20

Etude territoriale du potentiel de valorisation des énergies renouvelables sur le Pays des Portes du Haut-Doubs (25)


Auteur: Pays des Portes du Haut-Doubs (25)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/05/20
Territoire: Pays des Portes du Haut-Doubs (25)

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Situé au coeur de la région Franche Comté, le Pays des Portes du Haut Doubs s’étend sur les plateaux du massif du Jura. Il regroupe la Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel (44 communes) et ainsi que la commune des Premiers Sapins (anciennement la communauté de communes des premiers Sapins). Le territoire se situe sur la zone géographiquement homogène que constitue le premier plateau du massif: l’altitude varie de 420 mètres (à Chaux les Passavant dans la vallée de l’Audeux) à 1 092 mètres (au Mont Chaumont à Longemaison).

Le Pays bénéficie d’un environnement verdoyant, attractif avec un paysage équilibré, un habitat dispersé et typiquement rural avec les fermes comtoises. La ville centre, Valdahon, accueille les équipements, les services publics, privés et les commerces qui rayonnent sur l’ensemble des autres communes. Plusieurs bourgs complètent le maillage du territoire et jouent un rôle de pôles secondaires essentiels à la vie rurale. Nods, Pierrefontaine-Les-Varans, Orchamps-Vennes, Etalans ou encore Vercel-Villedieu-Le Camp offrent des services de proximité et représentent des points de vie économique pour les agriculteurs, les artisans et les petites entreprises.

Le Pays, créé à l'initiative des élus, exprime une volonté de travailler en commun autour d'un projet destiné à valoriser les atouts du territoire. Dès 2012, le territoire s’est engagé volontairement dans un plan climat énergie territorial (PCET), aujourd’hui nous souhaitons aller au-delà des objectifs fixés par le PCET, ainsi nous avons candidaté à l’appel à projets régional Territoire à Energie POStive (TEPOS). Le Pays des Portes du Haut-Doubs met en place une stratégie énergétique partagée, pour le compte des deux intercommunalités qui le composent. Il s’agit d’accompagner le territoire, les habitants et acteurs socio-économiques, dans une démarche de transition énergétique, en poursuivant de manière concomitante deux objectifs à l’horizon 2050 : réduire de moitié les consommations énergétiques et couvrir les besoins restants par une production d’énergies renouvelables locales.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet de territoire, et en complément des actions visant à atteindre une meilleure sobriété et efficacité énergétique, des études prospectives, concernant le potentiel local en termes de production d’énergies renouvelables sont nécessaires, afin d’élargir les connaissances locales ainsi que les champs d’actions dans ce domaine. Cet état des lieux permettra une meilleure compréhension des problématiques énergétiques locales qui contribueront à orienter le projet de territoire et la stratégie TEPOS du Pays des Portes du Haut-Doubs.

Le cahier des charges concerne la réalisation d’une étude exhaustive du territoire et la présentation d’éléments stratégiques pour le développement des énergies renouvelables mobilisables localement ainsi que les potentiels d’économies d’énergie.


Date limite: 2016/05/17

AMO "méthanisation" pour Raonnais Agglomération (42)


Auteur: Raonnais Agglomération (42)
Thématique: Déchets - Energie
Date limite: 2016/05/17
Territoire: Raonnais Agglomération (42)

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Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité en 2014 et 2015, Roannais Agglomération a décidé la mise en place d’une unité de méthanisation avec réinjection au réseau Grdf. Les principales caractéristiques du projet sont présentées dans le rapport d’étude du bureau d’études SAFEGE joint au cahier des clauses techniques particulières.

L’EPCI s’oriente vers un mode de gestion indirecte par la mise en place d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’une concession de travaux.

La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d’études spécialisé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assister l’EPCI dans les différentes phases de la mise en oeuvre de ce projet, et notamment dans la mise en place de la concession.

L’EPCI souhaite être accompagné par un groupement d’experts pluridisciplinaires tant au niveau technique pour la définition des caractéristiques de l’ouvrage à construire et des produits à traiter qu’au niveau juridique pour la bonne conduite des différentes étapes nécessaires à la mise en oeuvre et l’exploitation de la concession de travaux.


Appel à projets méthanisation en région Centre - Val de Loire


Auteur: Région Centre - Val de Loire
Thématique: Energie
Date limite: 2016/05/17
Territoire: Région Centre - Val-de-Loire

http://goo.gl/w94LXP



Cet appel à projets lancé en région Centre - Val de Loire porte sur les investissements liés aux installations de méthanisation avec injection de biométhane ou production de gaz carburant, les investissements liés aux unités de méthanisation avec valorisation par combustion ou co-génération et sur les réseaux de chaleur associés.

Les bénéficiaires possibles sont les exploitations agricoles, les entreprises, les collectivités et les associations. Cet appel à projets émarge, en complémentarité des aides ADEME et Région Centre - Val de Loire, sur les fonds Européens FEDER Centre - Val de Loire 2014-2020.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le portail des aides « Nos aides en ligne » (formulaire 7.8 « Énergie renouvelable [Région + FEDER] : Méthanisation – Investissement/Démonstrateurs Action 18 du PO »).

Télécharger :

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2016.

Source : www.centre.ademe.fr


AMI DYNAMIC BOIS (2ème période)


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/05/17
Territoire: National

http://goo.gl/kRbVSI



Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME DYNAMIC Bois 2016 : insuffler une nouvelle DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferIes du Fonds Chaleur.

A l'occasion de la réunion du Comité Stratégique de la filière Bois, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a lancé lundi la deuxième édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) DYNAMIC Bois, doté de 20 millions d'euros.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2016.

Cet AMI est géré par l'ADEME, dans le cadre du Fonds chaleur, en lien avec les services du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Il financera, dans la continuité de la première édition, des projets collaboratifs à l'échelle des territoires, regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois et ciblant trois catégories d'actions : l'animation entre les acteurs ; les investissements matériels et immatériels ; l'amélioration des peuplements.

Ces projets doivent permettre de mieux exploiter et valoriser la forêt française, essentielle à la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique et la préservation de la biodiversité.

Une procédure simplifiée

Pour l'édition 2016, les grands principes demeurent : les projets devront être développés en lien avec les plans d'approvisionnement de chaufferies bénéficiant du fonds chaleur. Ils s'inscriront dans le cadre d'une gestion durable, favoriseront l'articulation et la complémentarité des usages entre filières (bois d'œuvre, bois industrie et bois énergie) et présenteront des résultats mesurables.

Les évolutions

  • Pour les projets collaboratifs avec la forêt privée ou communale, les forêts domaniales peuvent désormais être intégrées
  • Pour les projets d'amélioration des peuplements, les futaies dégradées sont également concernées
  • Les porteurs de projets seront auditionnés en amont du dépôt de leur dossier, afin de présenter leur projet et bénéficier de recommandations

Comment postuler ?

L'Appel à Manifestation d'Intérêt est consultable sur le site de l'ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr.

Dates clés 

17 mai 2016 : date limite de dépôt des projets.

Juillet 2016 : sélection des projets.

Pour tout renseignement, les directions régionales de l'ADEME et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt se tiennent à disposition pour accompagner les porteurs de projets.

Une messagerie dédiée a été créée : dynamic.bois@ademe.fr


Date limite: 2016/05/09

AMO Planification et définition des stratégies pour la transition énergétique du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (33)


Auteur: Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (33)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/05/09
Territoire: Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (33)

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Objet du marché :

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la planification et la définition des stratégies pour la transition énergétique du territoire du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, en vue de l'atteinte des objectifs TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

Caractéristiques principales :

Plusieurs objectifs sont visés par cette mission d'AMO :

  • Un état des lieux des ressources énergétiques mobilisées et mobilisables, des consommations actuelles par secteur
  • L'Identification des potentiels disponibles en énergies renouvelables en vue de leur développement
  • Une planification énergétique territoriale
  • Le renforcement des actions de maîtrise de l'énergie
  • Le développement de l'emploi et de l'innovation
  • La participation des citoyens au développement des projets d'énergies renouvelables 

Le but étant de permettre au territoire du Pnrlg de couvrir l'ensemble de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables locales (bois énergie, méthanisation, hydroélectricité, éolien, photovoltaïque..) et de contribuer au développement de l'économie circulaire

Durée du marché ou délai d'exécution :

9 mois à compter de la notification du marché.


Audit énergétique / Etude de faisabilité, chaufferie biomasse et PAC (17)


Auteur: Conseil Général de Charente-Maritime (17)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/05/09
Territoire: Conseil Général de Charente-Maritime (17)

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Objet du marché :

Audit énergétique / Etude de faisabilié pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Edgar Quinet

Lot n°2 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Beauregard

Lot n°3 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Jean Hay

Caractéristiques principales :

Marché séparé.

Critères de sélection des candidatures :

  • garanties et capacités techniques et financières
  • capacités professionnelles

Date prévisionnelle de notification : juin 2016.


Coordonnées

BIOMASSE CONSEIL

Adresse : 4 rue Pierre Curie 88110 RAON-L'ETAPE

Téléphone fixe : 09 84 28 92 90

Téléphone mobile : 07 82 24 84 22

E-Mail : contact@biomasse-conseil.fr

Web : www.biomasse-conseil.fr

 

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